L’EVC se définit comme le fait de vivre dans une famille qui est affectée par une dynamique de violence : « […] que la violence soit exercée envers un parent ou un beau-parent et qu’elle se produise avant, pendant ou après la séparation » (Lessard, 2018, p. 136), que les enfants soient ou non présents lors des événements violents. Par exemple, l’EVC pourrait consister à être directement témoin de ces événements, à entendre parler d’événements ayant eu lieu dans le contexte familial, à évoluer dans l’atmosphère tendue qui fait suite à l’événement violent, etc. (Lessard, Damant, Hamelin-Brabant, Pépin-Gagné et Chamberland, 2009). Ce qui caractériserait particulièrement l’expérience des enfants qui en sont victimes est le climat de tension et de peur avec lequel ils doivent composer (Lessard, 2018).

L’EVC est la deuxième forme de mauvais traitement à la source d’enquêtes en protection de l’enfance et la principale forme de mauvais traitement psychologique signalée et retenue dans les populations cliniques canadienne et québécoise, représentant respectivement 34 % et 21 % des cas retenus (Clément, Gagné et Hélie, 2018; Trocmé et coll., 2010). En ce qui a trait à son ampleur dans la population générale, une étude récente a révélé que 25 % des enfants québécois auraient été exposés à au moins une forme de violence (verbale, psychologique ou physique) et ce, au moins une fois au cours de l’année 2012 (Clément et coll., 2013). Force est de constater qu’il s’agit donc d’un phénomène répandu dans les sociétés canadienne et québécoise. Il est par ailleurs à noter que les travaux sur l’EVC ont démontré que les enfants sont rarement victimes d’une seule forme de maltraitance au sein de leur famille et que la présence de violence conjugale est souvent accompagnée de violence parentale (Clément et coll., 2018; Lavergne, Hélie et Malo, 2015). Par exemple, selon l’étude populationnelle québécoise évoquée plus haut, 12 % des enfants composant avec l’EVC étaient aussi victimes d’agressions psychologiques et 10 % d’agressions physiques mineures (Clément et coll., 2013).

De nombreuses études ont démontré que l’EVC a des conséquences sur la santé physique, sur la santé mentale et sur le fonctionnement social des enfants et ce, à tous les stades de développement (voir notamment Lessard (2018) et Jaffe et coll. (2014) pour une synthèse exhaustive de ces conséquences). La nature et l’ampleur de ces conséquences varient d’un enfant à l’autre et engendrent des trajectoires développementales diversifiées (Doucet et Fortin, 2014; Lessard, 2018; Paradis, 2012). Toutefois, les enfants chez qui on relève le plus de conséquences négatives sont généralement ceux qui sont victimes de plusieurs formes de maltraitance (Clément et coll., 2013; Lessard, 2018). Enfin, certains éléments comme le soutien social positif, les réussites de l’enfant et son attachement à la personne victime peuvent agir comme facteurs de protection (Doucet et Fortin, 2014; Paradis, 2012).

Au Canada, il n’y a pas de législation nationale encadrant la protection des enfants, ce domaine étant de prérogative provinciale. Depuis les années 2000, la plupart des lois provinciales et territoriales de protection de l’enfance reconnaissent l’EVC comme motif valable d’intervention des services de protection de la jeunesse (ministère de la Justice du Canada, 2016). Cette reconnaissance s’est matérialisée par divers changements législatifs visant la sensibilisation des intervenantes à ce phénomène et favorisant une intervention rapide qui élargirait le filet de sécurité autour des enfants exposés (Jaffe, Crooks et Wolfe, 2003; Nixon et coll., 2007).

Au Québec, l’EVC a été intégrée à la LPJ en 2007 et y est considérée comme une forme de mauvais traitement psychologique, lequel est défini comme suit :

[...] lorsque l’enfant subit, de façon grave ou continue, des comportements de nature à lui causer un préjudice de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation. Ces comportements se traduisent notamment par de l’indifférence, du dénigrement, du rejet affectif, de l’isolement, des menaces, de l’exploitation, entre autres si l’enfant est forcé à faire un travail disproportionné par rapport à ses capacités, ou par l’exposition à la violence conjugale ou familiale.

Gouvernement du Québec, 2018, RLRQ, chap. P-34.1, art. 38c

Selon les dispositions de la LPJ, les intervenantes et professionnelles qui sont directement ou indirectement témoins des divers comportements reconnus par la loi comme motif de compromission ont l’obligation de signaler ces situations au DPJ de leur région (Ibid., art. 39). La rétention du signalement dépendra notamment de la « capacité et la volonté des parents de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité et le développement de l’enfant » (Ibid., art. 38.2c). Selon Dupuis et Dedios (2009), cela se traduirait dans les situations de violence conjugale par l’attente de la part des institutions que la victime, généralement la mère, quitte le conjoint violent.

Bien que tous s’accordent sur l’importance de protéger les enfants victimes d’EVC, certains émettent des réserves à l’égard de l’actualisation des législations en place au Québec et au Canada. De façon générale, on soulève que, malgré leurs intentions louables, de telles mesures peuvent être la cause de conséquences négatives. Parmi ces conséquences, on retrouve notamment le fait que le signalement des enfants victimes d’EVC aux services de protection de l’enfance peut mener à la victimisation secondaire des femmes victimes. À ce sujet, il a été constaté que la majorité des interventions réalisées dans ce cadre ont pour cible les mères, qui seraient généralement tenues responsables de la protection de leurs enfants (Lapierre et Côté, 2011; Nixon et coll., 2007). Qui plus est, aux dires de certaines mères touchées par ces interventions, leur capacité à prendre soin de leurs enfants deviendrait le point de mire des intervenantes en protection de la jeunesse et ce, au détriment de l’accompagnement pour se sortir de la situation de violence dans laquelle elles se trouvent (Lavergne et coll., 2015). Ainsi, ces mères seraient souvent perçues comme ayant de faibles habiletés parentales et étant peu conscientes des impacts de la violence sur leurs enfants (Nixon, 2002). Des interventions et des représentations de ce type peuvent constituer un frein à la divulgation de situations de violence conjugale par les mères victimes, qui craignent une intervention punitive de la part des services de protection (Jaffe et coll., 2003).

Au Québec, à l’instar de nombreux autres États, les ressources d’aide en matière de violence conjugale et de maltraitance des enfants se sont constituées en parallèle (Lessard et coll., 2017). De ce fait, des divergences culturelles, conceptuelles, organisationnelles et juridiques rendent difficiles les collaborations et l’intégration de ces services (Hester, 2011; Lavergne et coll., 2015; Lessard, Alvarez-Lizotte, Germain, Drouin et Turcotte, 2017). Voici les principales divergences rencontrées.

Du côté des services offerts aux femmes victimes, on retrouve généralement des ressources psychosociales ancrées dans l’intervention féministe (Brunetti, 2012; Poupart, 2012). Cette intervention se caractérise par l’adhésion à « une éthique et à un ensemble de valeurs axées sur les notions d’égalité, de justice sociale et de solidarité » (Corbeil et Marchand, 2010, p. 9) et par la remise en question du rapport traditionnel thérapeute-cliente au profit d’un lien plus égalitaire (Corbeil, 2001). Cette approche poursuit par ailleurs divers objectifs d’intervention tels : créer une alliance et un lien de confiance avec les femmes victimes, les soutenir et les respecter dans leurs démarches, favoriser la reprise de pouvoir sur leur vie, briser leur isolement et favoriser la solidarité entre elles (Corbeil et Marchand, 2010).

Du côté des ressources déployées dans le cas de maltraitance des enfants, les services de protection de la jeunesse réalisent des interventions sociojudiciaires, souvent non volontaires, qui sont chapeautées et encadrées par une loi d’exception, la LPJ et qui relèvent exclusivement du principe de protection des enfants (Lambert, 2013). L’application précise de ce principe va comme suit :

La protection d’un enfant consiste à apporter une réponse à ses besoins fondamentaux. La notion de besoins étant très large, la LPJ n’a pas pour objectif de satisfaire tous les besoins d’un enfant. Elle a pour but de corriger les situations où la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, parce que ses besoins fondamentaux ne sont pas satisfaits. Ainsi, la LPJ ne vise pas toutes les situations d’enfants pouvant avoir besoin d’aide ou de services particuliers. L’intervention d’autorité de l’État dans la vie des familles doit être réservée à des situations graves et exceptionnelles prévues dans la LPJ.

Gouvernement du Québec, 2010, dans Lambert, 2013

Trente intervenantes psychosociales du Grand Montréal pratiquant auprès de femmes victimes de violence conjugale depuis au moins deux ans ont été rencontrées en 2011. Ces intervenantes ont été recrutées sur une base volontaire par le biais d’affiches distribuées dans leur organisme respectif. Elles n’ont pas été rémunérées pour leur participation et étaient libres de se soustraire du projet de recherche à n’importe quel moment. Les résultats présentés dans ces pages proviennent de 21 des 30 entrevues réalisées, soit celles où des difficultés éthiques concernant le signalement des enfants victimes d’EVC ou à risque de l’être ont été mentionnées. Parmi les 21 intervenantes dont les entrevues ont été retenues pour cet article, 11 portent le titre de travailleuse sociale et 10 n’ont pas de titre professionnel; 12 pratiquent en centre de santé et de services sociaux[2] (CSSS), huit en maison d’hébergement et une dans un centre de femmes. Elles ont en moyenne 13,3 années d’expérience d’intervention dans le domaine de la violence conjugale.

L’instrument de collecte privilégié pour cette étude est l’entrevue individuelle semi-dirigée. Différents thèmes y ont été abordés, dont celui des difficultés d’intervention auprès des femmes qui ne quittent pas l’auteur de violence ou retournent auprès de lui. En regard de ces difficultés, trois séries de questions ont été posées aux participantes afin de déterminer : (a) si elles vivent des dilemmes éthiques de façon générale lorsqu’elles interviennent auprès de ces femmes; (b) si elles vivent des dilemmes éthiques lorsqu’elles interviennent en vue de réduire les conséquences de la violence vécues par ces femmes; et (c) si elles vivent des dilemmes éthiques lorsqu’elles interviennent en vue de diminuer les conséquences vécues par les enfants de ces femmes. Il leur a également été demandé de donner des exemples de ces dilemmes éthiques, de partager les moyens utilisés pour les gérer et de préciser les éléments pris en considération pour décider des interventions à mettre en place.

Les entrevues ont été analysées selon les principes de l’analyse de contenu (Miles et Huberman, 2003) à l’aide du logiciel NVivo (version 10). Dans un premier temps, une grille de codification de premier niveau a été élaborée selon les objectifs de la recherche afin de procéder à une première réduction des données, puis une codification thématique composant les « codes parents » a été effectuée de façon inductive afin de faire émerger les thèmes pertinents qui ont permis de répondre aux questions et objectifs de la recherche (Mucchielli, 2009).

Des enjeux relationnels sont parfois impliqués dans les difficultés éthiques entourant le signalement d’enfants victimes d’EVC. Ils s’articulent principalement autour de la notion de confiance entre l’intervenante et la femme qui reçoit des services et se manifestent dans deux cas types. Le premier consiste en la perte de confiance de la femme envers son intervenante qui peut survenir lorsque l’obligation du signalement se présente :

C’est que souvent la femme, elle ne veut pas qu’on le fasse [le signalement]. On a créé un lien de confiance [...]. C’est pour ça que je le fais de façon ouverte, parce que si je le faisais en cachette ça serait encore pire. Ça briserait encore plus mon lien de confiance avec elle. Mais comme elle me fait confiance, elle, elle veut rester, mais en même temps si ça dépasse trop les limites… la question c’est toujours où est la limite.

Entrevue 10, intervenante en CSSS

Le deuxième cas met plutôt en cause la confiance de l’intervenante dans la capacité de la femme à protéger ses enfants :

J’ai eu une situation où une dame retournait avec le conjoint. C’est une femme qu’on avait de la misère à croire à son potentiel pour protéger les enfants. Donc, dilemme éthique étant deux options imparfaites, on avait la femme qui retournait avec les enfants à la maison, qui est une option imparfaite, sachant qu’elle était plus ou moins apte à les protéger et nous a fait des confidences extraordinaires. On s’est dit : « My God, on sait ça, il faut qu’il se passe quelque chose ». Donc l’autre option était : est-ce qu’on lui fait confiance ou on appelle la DPJ ?

Entrevue 30, intervenante en maison d’hébergement

D’autres enjeux reliés au signalement au DPJ sont de nature axiologique : des valeurs chères aux intervenantes sont en tension et c’est le renoncement à une ou plusieurs de celles-ci qui est identifié plus particulièrement comme source de malaise. Les valeurs mises en péril sont la transparence (par exemple lorsque la décision de signaler est prise à la suite d’une rencontre avec la femme), l’unité mère-enfant (par exemple lorsque le signalement risque d’être suivi d’un placement) ou encore le respect du rythme de la femme. Voici les propos d’une intervenante qui témoignent de cette dernière catégorie :

Intervieweuse : C’est quoi ces deux choix-là qui sont devant vous ?

Participante : Parce que ça pourrait être de dire « un moment donné, elle va s’en rendre compte », [privilégier le rythme de la femme et d’ici là] tolérer que l’enfant soit exposé à cette violence-là. [...] Mais il y a un bout où si tout a été évalué, tout a été regardé, la priorité n’est plus ça. La priorité est la protection des enfants. Donc ça peut arriver au niveau dilemme.

Entrevue 20, intervenante en CSSS

Dans le troisième type d’enjeux relevé, ce qui est à risque est le bien-être des femmes et des enfants victimes de violence conjugale. C’est ce qu’ont dit craindre quelques-unes des intervenantes rencontrées, anticipant des effets négatifs de ce côté à la suite du signalement. Par exemple, quelques-unes ont souligné que le signalement peut occasionner de la violence institutionnelle de la part du système de protection de l’enfance; d’autres craignent que la situation de la femme s’envenime lorsque le conjoint sera avisé de l’implication des services de protection de la jeunesse, ou encore que le signalement entraîne une perte de contrôle de la femme sur sa vie, tel qu’illustré dans l’exemple suivant :

I. : Dans ce cas-ci donc, si je comprends bien, quand vous voyez qu’il y a des enfants qui sont témoins de violence conjugale, avant d’appeler la DPJ vous allez y penser 3, 4, 5, 6 fois.

P. : Oui, je vais plutôt parler avec des intervenants ici des équipes Jeunesse ou Enfance pour voir qu’est-ce qu’il y aurait possibilité de faire, une action concertée, parce que des signalements à la DPJ, c’est un processus, c’est judiciarisé. On prend en charge… Moi des fois j’ai peur de l’impact sur la femme aussi là-dedans, qui peut être complètement dépossédée de son pouvoir, invalidée totalement, quasiment blâmée, n’a pas été capable de protéger... Mais ce n’est quand même pas évident.

Entrevue 4, intervenante en maison d’hébergement

Enfin, un quatrième type d’enjeux porte sur le cadre institutionnel et organisationnel de l’intervention en violence conjugale et peut être lié au respect de la LPJ. Bien que plusieurs des intervenantes rencontrées disent se conformer à leur obligation légale malgré les nombreux enjeux soulevés par le signalement, certaines mettront de l’avant leur propre jugement clinique pour justifier leur décision de ne pas signaler une situation :

P. : [Q]uand souvent il y a des enfants puis un signalement à la DPJ s’impose, je sais qu’il y a grand risque que je la perde comme cliente, parce que j’aurais recréé ce que le mari, le conjoint, fait avec elle et que la DPJ ça tombe en cul-de-sac. Là ça vient tout bousiller. Avant qu’elle ne se décide de demander de l’aide, ça va prendre longtemps. [...]

I. : Puis d’un autre côté, ce qui est paradoxal, c’est qu’il y a un moment donné où est-ce que l’intervenant n’a même pas le choix parce que c’est la loi.

P. : On a toujours le choix.

I. : Oui, vous avez toujours le choix, mais vous risquez, s’il y a un incident, c’est vous qui allez vous faire taper sur les doigts. Ce n’est pas évident.

P. : Oui, mais le jugement clinique est fort. La décision et le jugement clinique portent beaucoup de pouvoir aussi. Parce que des fois on peut voir des choses que quelqu’un d’autre ne verra pas […].

Entrevue 14, intervenante en CSSS

Des enjeux normatifs peuvent également avoir trait au respect du mandat de l’organisme :

[E]n premier lieu on est là pour aider les femmes. Notre mandat premier ce n’est pas les enfants, ce sont les femmes. Mais quand on n’a pas de choix que de constater [qu’il y a matière à signaler], donc à ce moment-là, comme j’ai dit, on essaie de privilégier le lien en l’informant.

Entrevue 17, intervenante en maison d’hébergement