Deliverable D9-1: Data Management Plan (V1 and V2)

Le projet ANR JCJC AAPG 2020 I-BioLex ‘Fragmentation et défragmentation du droit des innovations biomédicales’
est porté par Aurélie Mahalatchimy, chargé de recherche en droit au CNRS, au sein de l’UMR 7318 DICE CERIC,
CNRS-Aix-Marseille Université-Université de Pau et des Pays de l’Adour-Université de Toulon et du Var. Ce projet de
4 ans (2021-2024) vise à étudier les processus de fragmentation et de défragmentation du droit européen applicable
aux innovations biomédicales (principalement thérapie génique, médecine régénératrice et nanomédecine).

Ce rapport a pour objectifs de montrer comment, tout au long du projet I-BioLex et après, les données issues de ce
projet sont gérées :
- Selon des bonnes pratiques concernant notamment la collecte, le stockage, la documentation, etc…
- Dans le respect des exigences éthiques et juridiques relatives à la protection et la diffusion des données, aux
conditions de partage et aux modalités de réutilisation, etc…
- Dans le respect des principes FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable, Réutilisable)
- Selon une approche visant à faciliter les échanges entre les collaborateurs du projet
- Selon une approche d’anticipation des besoins afin de gagner du temps pour les publications et la valorisation
des résultats.