• 1 Abréviation utilisée : ASB pour Archivio di Stato di Bologna. Nous remercions Massimo Giansante pou (...)
• 1 On se reportera notamment, pour l’époque moderne, à C. Crawford, « Legalizing Medicine : Early Mode (...)

1Si la question de la naissance de la médecine légale en tant que discipline demeure fort débattue1, un fait reste assuré : les premières expertises médico-légales apparaissent, dès la seconde moitié du xiii^e siècle, dans les communes d’Italie du Nord. En effet, de manière simultanée, les principales cités du nord de la Péninsule se dotent d’un cadre juridique visant à réguler le recours aux médecins dans les procès, le plus souvent en matière criminelle. Comme les statuts des communes l’indiquent souvent, il s’agit d’abord d’éviter toute contestation, notamment dans le cas de blessures infligées post mortem ou, tout simplement, d’encadrer une pratique de témoignage que la multiplication des médecins rendait sans doute fréquente. Toutefois, le recours à l’expertise médicale n’allait pas sans quelques difficultés. En particulier, elle ne pouvait que mettre en opposition deux régimes de vérité difficilement compatibles : d’un côté, les attentes des juristes, pour qui la qualification des actes se devait d’être sans ambiguïté, et, de l’autre, les réponses que les médecins étaient capables d’apporter, en fonction de l’éthique de leur art et de ses limites empiriques.

• 2 Sur les débuts de la médecine légale à Bologne, voir G. Ortalli, « La perizia medica a Bologna nei (...)

2Dans cette rapide étude, nous nous contenterons du cas de Bologne. Le choix de cette cité s’explique par la conjonction de plusieurs facteurs favorables à l’émergence d’une véritable tradition d’expertise médico-légale : la présence de nombreux juristes et médecins, liés à la prestigieuse université, l’ancienneté et la régularité de la rédaction des statuts communaux, qui permettent de suivre au plus près les évolutions de la législation, et enfin la conservation, dans les archives de la commune, de nombreux documents attestant la pratique médico-légale. Ainsi, cette double documentation permet d’envisager l’expertise de deux points de vue différents : celui de son organisation règlementaire et celui de sa mise en œuvre concrète. C’est cette comparaison qui permettra, nous l’espérons, de fournir quelques éléments de réponse à la question du statut de l’expertise médicale en justice2.

• 3 Gentile da Foligno, Super lege VII^o mense, éd. H. U. Kantorowicz, « Cino da Pistoia ed il primo tra (...)

3Dans son De temporibus partus ou Super lege VII^o mense, parfois considéré comme le premier traité de médecine légale, le médecin Gentile da Foligno († 1348) affirme que, dans les cas ambigus où les juristes doivent avoir recours à l’avis des médecins, il convient de se tourner vers des « médecins probes3 ». Une telle affirmation laissait bien sûr une importante marge d’appréciation : que devait-on entendre par « probe » ? Les médecins devaient-ils simplement avoir fait preuve d’une vie honnête ou certaines compétences techniques étaient-elles exigées d’eux ?

• 4 Sur le rapport entre doctrine médicale et particularia en Italie à la fin du Moyen Âge, on pourra s (...)
• 5 D’autres cas de législation médico-légale peuvent être relevés dans des villes italiennes pour la s (...)

4La question du choix des médecins devant intervenir en justice était à l’évidence essentielle, à partir du moment où il était largement admis que la doctrine médicale générale seule ne pouvait suffire à produire une réponse particulière et que le recours à un expert examinant le cas concret était nécessaire4. Or, un tel besoin a, très tôt, été perçu par les autorités communales d’Italie, et particulièrement celles de Bologne. Dès le milieu du xiii^e siècle, les cités se préoccupent de mettre en forme les conditions et les procédures de recours à l’expert dans le cas, notamment, des procès criminels. S’il n’est bien sûr pas unique, le cas de Bologne se révèle particulièrement intéressant, notamment en raison de la révision régulière des statuts, de 1265 à 1335, qui permet de suivre pas à pas la complexification croissante de l’organisation de l’expertise médico-légale5. Deux questions sont alors abordées : quelles sont les qualités que doivent posséder les experts ? Selon quelle procédure doit-on les choisir ?

• 6 Statuts de Bologne de 1265, dans Statuti di Bologna dall’anno 1245 all’anno 1267, éd. L. Frati, Bol (...)
• 7 Ibid. : Et ne fraus in vulneribus commitatur, duo medici, qui sint sine suspitione et in arte medic (...)
• 8 Ibid. : Dicimus quod medici qui mittentur per potestatem vel iudices potestatis ad videndum mortuum (...)

5Les statuts de 1265 rendent ainsi obligatoire le recours à des médecins en cas d’accusation de meurtre par blessure, en particulier pour savoir si celles-ci ont été mortelles ou pas, ou si elles ont été infligées post mortem par quelqu’un qui aurait intérêt à faire accuser un tiers6. Il s’agit là, en effet, des cas les plus évidents pour lesquels le rôle des experts pouvait être déterminant. Sur la façon de choisir ces médecins, le texte du statut est assez succinct. On y indique simplement que ceux-ci doivent être « au-dessous de tout soupçon et expérimentés (periti) dans l’art de la médecine7 » : aucune mention n’est faite d’un examen ou du besoin de posséder un titre universitaire. En revanche, les dispositions se font plus précises à propos de la procédure à suivre : l’examen du corps ou du blessé, obligatoire en cas d’homicide, doit être effectué, dans les huit jours qui suivent les faits, par deux médecins qui prêtent un serment ; ceux-ci reçoivent, en échange, une somme de 20 sous de Bologne pour chaque patient ou cadavre examiné8.

• 9 Statuts de Bologne de 1288, dans Statuti di Bologna dell’anno 1288, éd. G. Fasoli, P. Sella, Cité d (...)

6La mise en œuvre de ces décisions, attestée par plusieurs expertises aujourd’hui conservées pour les années 1260, avait dû mettre en évidence les insuffisances du texte, puisque, dès 1288, plusieurs précisions sont apportées sur le choix des médecins dans la version révisée des statuts. Si la procédure, pour l’essentiel, ne change pas, sont introduites plusieurs conditions concernant le choix des médecins experts. Ceux-ci, toujours qualifiés de periti in arte medicandi, doivent désormais avoir au moins 40 ans, habiter Bologne depuis dix ans et avoir un bien d’au moins 100 livres9. Le but de ces ajouts est clair : il s’agit de s’en remettre, pour juger de la qualité de l’expert, à sa réputation publique, attestée par son âge et son succès professionnel. Il est du reste intéressant de noter que, cette fois encore, aucun titre universitaire n’est requis.

• 10 Ibid., p. 173 : Potestas presens et futurus (sic) singulis sex mensibus in principio sui regiminis (...)

7Il faut croire que ces précisions n’avaient pas suffi à établir une procédure satisfaisante, car, à peine cinq ans plus tard, en 1292, une nouvelle version du texte est produite. Cette fois, elle se veut complète et définitive, puisqu’elle reprend et corrige l’ensemble des dispositions précédentes, tout en leur ajoutant diverses mesures visant à mieux choisir les experts. Les médecins, qui doivent désormais avoir 30 ans seulement, mais habiter Bologne depuis vingt ans au moins, sont dits « dignes et experts dans l’art de chirurgie et de médecine10 », l’introduction de la chirurgie s’expliquant par le fait que les chirurgiens étaient, sans doute, les plus à même de juger des cas de mort violente par blessure. Surtout, un processus très détaillé est décrit pour le choix de ces médecins :

• 12 Statuts de Bologne de 1335, éd. A. L. Trombetti Budriesi, Lo Statuto del Comune di Bologna dell’ann (...)
• 13 Ibid., p. 603 : Que relatio reduci debeat in scriptura in actis unius ex notariis, una cum dictis m (...)

9La révision des statuts de 1335 n’apporte, de ce point de vue, aucun ajout majeur. Quelques détails sont modifiés, comme le temps de l’intervention des médecins, qui est drastiquement réduit. Ceux-ci avaient, précédemment, huit jours pour venir examiner le corps ou les blessures ; cette fois, « si le méfait a été commis dans la cité de Bologne, dans les bourgs ou la seigneurie de la cité, les médecins sont tenus de faire leur relation le jour où il leur a été commissionné de voir les blessures ; et s’ils étaient dans le comté ou le district de Bologne, avant le 3^e jour ou plus vite s’ils le peuvent12 ». Ici, c’est probablement un souci technique qui a provoqué l’ajout : en effet, certaines blessures peuvent s’infecter et devenir mortelles, alors qu’elles ne l’étaient pas au départ. Plus intéressant pour l’histoire de l’expertise judiciaire est la mention de l’intervention du notaire. En effet, est ajouté à la fin du texte que « la relation doit être mise par écrit dans les actes d’un des notaires, qui devra, avec lesdits médecins, aller, voir et écrire les choses susdites, et [les médecins] ne pourront pas aller ou être envoyés sans lui13 ». Ce sont ces relations qui nous permettent de connaître de manière plus concrète la façon dont les statuts bolonais étaient appliqués : la comparaison entre les textes normatifs et les documents de la pratique nous donne l’opportunité de saisir comment la figure de l’expert médical était envisagée par les communes médiévales italiennes.

• 14 Exemple d’expertise assez fréquemment répandue :
  
• 15 Quelques rares cas toutefois fournissent des précisions sur les raisons pour lesquelles telle ou te (...)
• 16

11Dans la majorité des cas étudiés, ces documents ne comportent ni date, ni signature. Ils sont rédigés à la troisième personne par le notaire qui, après avoir nommé le juge ad maleficia responsable de l’expertise et les praticiens qu’il a accompagnés, produit le résultat de l’observation de ces derniers : elle consiste, le plus souvent, dans le catalogue des blessures, avec leur localisation précise. La liste qui se clôt sur la réitération du serment prêté auprès du notaire par les médecins14 fait souvent mention de leur caractère mortel ou bénin, le plus souvent toutefois sans réelle justification15. Cette précision est importante aussi bien pour les morts, afin de déterminer les responsabilités des coupables – à savoir quel coup fut fatal et qui l’a porté –, que pour les simples blessés, lorsque l’avis médical autorise à prévoir une issue favorable ou, au contraire, sans espoir. Il en va ainsi du cas d’un certain Gotard de Plastellis, examiné par Giovanni da Brescia et Iacopo, fils de maître Amoreti, qui jugent sa blessure à la tête non mortelle, d’autant que l’examen révèle qu’elle est déjà quasiment guérie16.

• 17 Mccclxxxxii mensis setenber (sic).
  De mandato nobili viri sapientis periti domini Matei de Puxio iud (...)
• 18 Éd. A. Simili, « Un referto medico legale inedito e autografo di Bartolomeo da Varignana », Il Poli (...)
• 19 Ibid. : sicut filosofi medicine precipiunt.
• 20 (...)
• 21 R. Mandressi, Le regard de l’anatomiste. Dissections et invention du corps en Occident, Paris, 2003 (...)
• 22 Sur ces questions, voir Consilium. Teorie e pratiche del consigliare nella cultura medievale, dir. (...)
• 23 Consilium mei Merchadantis de Sancto Petro super eo quod queritur utrum Martinus quondam Aymi sit m (...)

13Quoiqu’une grande partie des expertises soit transcrite par le notaire sur la base du témoignage des médecins, quelques-unes sont rédigées directement à la première personne par l’un des deux praticiens mandatés par le podestat : si, à l’image du cas de ce Pietro Pellecani, elles empruntent la structure formelle des précédentes, elles s’en détachent par la signature des opérateurs et parfois, comme ici, par une mention de date17. Certains examens se révèlent aussi plus prolixes en détails, faisant montre d’un souci de préciser les conditions dans lesquelles l’examen a eu lieu. Dans les deux cas mentionnés ici et qui concernent, pour l’un, un blessé, pour l’autre, une possible grossesse18, les praticiens bolonais ne se contentent pas de leur propre jugement, mais interrogent d’autres collègues : d’un côté le chirurgien et le médecin qui ont soigné jusqu’à sa mort Pietro, fils d’Ugolino de la chapelle San Martino, de l’autre des matrones choisies par les experts « pour toucher ladite Gilia comme les philosophes de la médecine le recommandent19 ». Les premiers disent opérer avec le « conseil solennel et la délibération » de ces médecins traitants, reprenant ici les recommandations d’usage dans les ouvrages de déontologie médicale : il s’agit de pratiquer, à l’abri d’oreilles indiscrètes, la collatio, cette discussion à plusieurs qui permet de confronter les points de vue et d’aboutir à un avis unique, celui qui sera rendu public20. Ayant trouvé la victime déjà décédée, les praticiens choisis par le podestat décident aussi de se livrer à une autopsie21, afin de déterminer si la blessure observée était ou non responsable de la mort. Ce genre d’expertise, qui vise à produire une sorte de certificat, ou du moins un avis autorisé, s’avère surtout détaillé dans les cas qui se révèlent plus difficiles et prend alors plus volontiers la forme d’une parole personnalisée, quoique ce ne soit pas toujours le cas. Le consilium – titre que porte, en référence à un genre en vogue à la fois dans la littérature médicale et juridique22, le compte rendu de Merchandato de San Pietro à propos des causes du décès d’un certain Martino – sert aussi très clairement les intérêts du praticien, qui se disculpe de toute responsabilité, lui qui fut le médecin traitant de la victime. L’absence de lien avéré entre les blessures superficielles qu’il a soignées et la fièvre putride cause du décès, survenue trois semaines plus tard, lui permet de se prémunir d’une possible accusation de mauvais traitement23.

• 24 N. G. Siraisi, Taddeo Alderotti and His Pupils. Two Generations of Italian Medical Learning, Prince (...)
• 25 Dicunt […] predictum Açolinum ex veneno aliquo mortuum non fuisse, sed potius et certius ex multitu (...)
• 26 L’empoisonnement partage cette spécificité, aux yeux des médecins, avec la peste. Cette conception (...)
• 27 C’est ce qui s’est passé ici puisque le résultat de l’analyse est le fruit d’une ouverture du cadav (...)

14Les cas de suspicion d’empoisonnement fournissent aussi l’exemple de ces observations plus détaillées. L’intervention du célèbre Bartolomeo da Varignana, disciple et concurrent de maître Taddeo Alderotti24, s’accompagne ici de l’usage d’un vocabulaire médical – mention de la veine hépatique et de la veine chyle – pour expliquer le processus mortel : une profusion de sang autour de ces veines, empêchant l’esprit vital de circuler, a provoqué l’extinction de la chaleur naturelle, le noircissement du corps et, au total, une mort rapide25. La difficulté à reconnaître la présence d’un venin, qui a pour particularité, à la différence des blessures et de nombre de pathologies, de s’étendre rapidement à l’ensemble du corps26, a peut-être rendu nécessaire l’intervention d’un maître aussi réputé que Bartolomeo da Varignana. Surtout, à la différence de nombre d’autres expertises, la présence de l’un des professeurs les plus en vue de l’université accompagne l’usage d’un vocabulaire spécialisé qui peut se justifier aussi par le recours à l’autopsie27.

• 28 Item in brachio dextro unum vulnus dubiosum ex quo vulnere dicunt quod posset mori (ASB, Curia del (...)
• 29 viderunt dominam Rosam quondam Michelaeii mortuam, de qua dicunt quod propter longitudinem temporis (...)
• 30 À l’image d’une citation du De ingenio sanitatis de Galien par deux médecins, qui d’une voix commun (...)

15Dans ces quelques cas, le droit n’est plus le seul moteur de la formulation de l’expertise ; cette dernière devient le lieu d’expression d’un savoir médical, avec ses certitudes, mais aussi ses limites. L’avis autorisé ne répond alors peut-être plus totalement aux attentes de la justice, lorsqu’il propose un savoir probable, plausible, qui relève plus de l’opinion que d’une vérité certifiée. On le voit dans quelques exemples où les médecins parlent de blessure douteuse (dubiosa), qui pourrait entraîner la mort28, mais sans aucune certitude sur le pronostic ; ou bien lorsqu’ils évoquent le mauvais état de conservation d’un cadavre, qui les empêche de proposer un jugement complet sur les causes du décès29 ; voire lorsqu’ils s’appuient sur la citation d’autorités pour étayer leur avis30.

• 31 Nos magister Johannes de Sancto Georgio et magister Landaloctus ambo medicis comunis in cirugia qui (...)

16L’expertise s’effectue le plus souvent à deux, conformément aux décisions statutaires, parfois à plusieurs, lorsque le cas s’avère difficile. Ces médecins, recrutés dans le milieu bolonais, portent habituellement le titre de maître. On les qualifie aussi de phisici, noms que portent généralement ceux qui ont suivi un plein cursus universitaire, voire de doctores phisice, dans le cas de Bartolomeo da Varignana. Si l’échantillon étudié semble fournir plus de médecins que de chirurgiens, spécialistes a priori des affections superficielles, rien ne permet de dire que ces derniers étaient moins souvent requis par le pouvoir judiciaire. Toutefois, il est clair qu’ils avaient pleinement conscience de ne pas disposer des mêmes compétences, à l’image de ces deux chirurgiens qui renoncent à pratiquer l’examen, se déclarant incompétents dans un cas d’empoisonnement, qui relève, selon eux, des phisici31, les spécialistes des affections internes.

• 32 Ces comptes rendus sont ensuite transcrits dans les libri inquisitionum et testium, enregistrements (...)
• 33 Voir A. Garosi, « Perizie e periti medico legali in alcuni capitoli di legislazione statutaria medi (...)

17Pour éviter toute « fraude ou dol », comme le rappellent les statuts de Bologne, la commune fait donc souvent appel à des médecins et chirurgiens dans la recherche des causes de décès ou de blessures, mais aussi dans une série d’affaires qui peuvent susciter des doutes. Mandatés par la cour du podestat, ces spécialistes fournissent un témoignage de première importance, préalable à la qualification du fait32. La documentation notariée qui en résulte, conservée aux côtés d’autres témoignages dans les pièces des procès, ne fournit toutefois le plus souvent qu’un compte rendu expurgé de la visite auprès des victimes : du mode opératoire suivi par les médecins pour proposer leur pronostic – en cas de simple blessé – et leur avis autorisé, nous ne savons que peu de choses, lorsque, souvent, le bulletin se contente d’énumérer une liste de blessures. Les sources ne font pas non plus mention de possibles désaccords entre les praticiens. Pourtant la chose était sans doute fréquente et les statuts de Forlì, eux, précisent la nécessité de faire appel à un troisième expert en cas de litige entre les deux premiers33. Parfois, les observateurs se révèlent plus prolixes, dans les cas difficiles, lorsqu’ils font mention de leur savoir ou du recours à l’autopsie.

• 34 Comme le rappelle Alessandro Pastore (Il medico in tribunale…, op. cit. n. 1, p. 16), citant le cél (...)
• 35 Pastore, Il medico in tribunale…, op. cit. n. 1. Sur ce système juridique d’Ancien Régime, voir aus (...)
• 36 Par exemple : quidem vulnus dicitur esse timidum et suspectum quandum ad presens spectat (ASB, Curi (...)
• 37 M. Ascheri, « Diritto comune, processo e istituzioni : ovvero della credibilita dei giuristi (e dei (...)

18Si, au total, l’intérêt des juristes pour les faits rejoint l’importance accordée par les médecins, notamment à la fin du Moyen Âge, aux données sensibles et particulières – les particularia – et justifie pleinement l’intervention de ces derniers dans le processus judiciaire34, il n’en reste pas moins difficile de cerner le statut de cette documentation : comme le souligne Alessandro Pastore pour l’époque moderne, alors que le tribunal doit évaluer, décider et infliger des condamnations sur la base d’un ensemble de preuves35, la parole du médecin évalue parfois surtout des possibilités, émet des hypothèses et propose au total plus un avis, qui n’est pas toujours certain, qu’une certification. Souvent plus proches de l’éthique de leur métier que des impératifs judiciaires, certains médecins n’hésitent pas à réserver leur jugement ou simplement à rappeler qu’il vaut pour le moment présent, celui où l’examen a été fait (quandum ad presens spectat)36, surtout lorsqu’il s’agit de fournir un pronostic vital. Le statut de preuve accordé à l’expertise médicale, sa crédibilité et son rôle dans la procédure méritent donc d’être examinés37.