NOËL COULET et LOUIS STOUFF

Les institutions communales dans les villages de Provence au bas Moyen Age*

Le régime municipal, les institutions et leur fonctionnement constituent l'un des points les plus difficiles d'une enquête sur le village provençal au bas Moyen Age. Les documents les concernant sont dispersés et n'ont fait jusqu'à maintenant l'objet d'aucun inventaire systématique. Une condition nécessaire à cette étude est l'établissement d'un corpus des franchises communales. Ces textes se trouvent dans des fonds d'archives très divers.

Quelques exemples pour illustrer cet état très dispersé de la documentation. Ainsi, dans les fonds des anciennes familles seigneuriales : le n° 856 de la série 1 E des Archives des Alpes de Haute-Provence consacré aux Simiane contient un compromis passé au XVe siècle entre un membre de cette famille et les habitants de Banon dont ils étaient les seigneurs ; dans les fonds des Archives communales : les articles AA 1 et AA 2 des Archives de Saint-Saturnin-d'Apt renferment quatre transactions passées entre seigneur et universitas en 1292, 1293 1302, 1412 ; dans les registres des notaires : dans les protocoles et les extensoires des notaires conservés dans le dépôt d'Aix des Archives départementales des Bouches-du-Rhône, on rencontre, entre des dizaines d'autres, des actes par lesquels les habitants de Besse en 1465 ou d'Ollioules en 1447 — deux villages du département du Var — essaient d'obtenir de leurs seigneurs la mise en fonction de conseillers ou de syndics1 ; dans les registres de la série B des Archives des Bouches-du- Rhône où ont été transcrits un grand nombre d'actes de ce type, on peut citer le registre Hirundo ou encore ce volume dans lequel ont été enregistrées au xvie siècle, à la demande de la communauté de Banon, trois transactions passées entre les habitants du village et leur seigneur en 1287, 1422 et 14542. C'est très souvent aux XVIe et XVIIe siècles que des copies de ces actes ont été faites.

Études rurales, 1976, 63-64, juil-déc, pp. 67-81.