RJ • E 3/ 2014 447 J.-P. FERRAND -LA PROTECTION DE LA PLAGE PAR LE DROIT DE L’URBANISME d
LA PROTECTION DE LA PLAGE PAR LE DROIT DE L’URBANISME
Jean-Pierre FERRAND
Maître de conférences, Université d’Aix Marseille
«La plage est un espace convoité » expliquaient en 2009 le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l’inspection générale de l’administration (IGA) dans un rapport conjoint sur les difficultés d’application du décret relatif aux concessions de plage1. Difficile aujourd’hui de ne pas réitérer une constatation de même nature tant les pressions purement urbanistiques comme économiques restent fortes sur ces zones particulières2. Même si ces tensions n’ont jamais atteint la même intensité sur l’ensemble des zones littorales, l’attractivité de ces espaces fragiles est restée très forte3, ainsi qu’en attestent les vives oppositions apparues à propos de certaines exploitations à caractère marchand ou le développement de phénomènes de cabanisation. La plage reste un lieu de tension où s’expriment des intérêts fortement contradictoires. La plage est ainsi non seulement un espace convoité mais aussi un espace très largement en danger. Même si la science est encore aujourd’hui dans l’incapacité d’en prévoir précisément les effets à moyen ou long terme, le risque de submersion maritime ne relève plus désormais de la simple supputation. Ce risque a désormais atteint un niveau de certitude qui impose de le prendre en compte notamment dans les documents d’urbanisme4. Pour autant la réponse du droit de l’urbanisme apparaît à la fois imprécise, multiple et souvent illisible. même si, de manière quelque peu paradoxale, la protection qu’il assure est à bien des égards souvent efficace. La première difficulté rencontrée tient au fait que le droit de l’urbanisme ne définit pas précisément ce qu’est une plage5. Comme l’indiquait en 2006 Ch. Maugüe «la
1 CGEDD et IGA, Les difficultés d’application du décret relatif aux concessions de plage,
Rapport de Mission, La documentation Française, 2009, p. 1.
2 Il suffit pour s’en convaincre d’un bref aperçu de la presse locale. Le terme «paillotes »
a ainsi acquis une renommée qui dépasse largement le cadre traditionnel des régions méditerranéennes.
3 Voir sur la dimension sociologique de la plage en tant qu’objet «chaud » , V. Coëffé, «La plage, fabrique d’une touristi(cité) idéale » , L’information géographique, 2010/ 3 Vol. 74, p. 51-68.
4 Voir sur cette question, Vanessa Mulot, Anne-Laure Vigneron et Marie-Laure Lambert-Hadid, «Le littoral face aux changements climatiques » , Méditerranée [ En ligne], 115/ 2010, mis en ligne le 30 décembre 2012, consulté le 29 septembre 2013 : http :// mediterranee. revues. org/ 5264
5 Un certain nombre d’auteurs ont d’ailleurs fait un constat identique pour le littoral. Voir en ce sens, L. Prieur, «L’écriture des plans locaux d’urbanisme littoraux, Fiche introductive » , GRIDAUH, http :// www. gridauh. fr/ comptes-rendus-de-travaux/ ecriture-des-plu/, consulté le 10 septembre 2013 ou B. Bousquet, «Définition et identification du littoral contemporain » , RJE 1990, p. 451.
