RJ • E n° spécial 2012
23 DYNAMIQUES TERRITORIALES ET RISQUES : UN QUART DE SIÈCLE APRÈS LA LOI LITTORAL
Maurice GOZE
Directeur de l’Institut d’aménagement de tourisme et d’urbanisme (IATU) Université Bordeaux-3, UMR ADES
Lieu de l’interaction terrestre et marine, le littoral, autrefois répulsif, est riche en ressources, en écosystèmes, en enjeux paysagers et de biodiversité menacés par une littoralisation planétaire des activités humaines qui exprime des attentes contradictoires. Présent dans les quatre grands océans, le littoral français est caractérisé, du fait de son étendue de 7 000 km 1 de côtes, par sa très grande diversité morphologique et paysagère et la variété de ses modes d’occupation qui entrent en conflit du fait d’une pression anthropique qui ne s’est pas démentie depuis le vote de la loi du 3 janvier 1986 2. Celle-ci fut difficile d’application, comme en témoignent son contentieux et la littérature universitaire que suscitent ses notions délibérément indéterminées et parce que les documents d’urbanisme contribuant à leur mise en oeuvre localisée furent tardivement mis en place. L’application de cette loi a toutefois modifié les formes d’occupation de l’espace des régions concernées en générant des effets redistributifs fonciers aux conséquences sociales. Depuis sa mise en oeuvre, dans le contexte émergeant de la décentralisation de l’urbanisme, de nouveaux défis résultant de phénomènes comme les aléas naturels et l’érosion côtière, amplifiés par les comportements humains et le réchauffement climatique renouvèlent aujourd’hui les problématiques de gestion de l’occupation de l’espace qui avaient motivé l’adoption à l’unanimité de la loi Littoral dans un esprit précurseur du développement durable.
I. – Servitudes, impact foncier et dynamiques de peuplement
La loi Littoral, qui donne une base légale aux recommandations d’inégale importance du rapport Piquard 3 et s’inspire des principes pionniers 4 de la MIACA 5, visait
1. 5 500 km en métropole et 1500 outre-mer.
2. La loi n° 82-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.
3. Dans le cadre des études pour le schéma général d’aménagement de la France, Rapport de Michel Piquard du 5 novembre 1973 sur les perspectives à long terme du littoral français débouchant sur 7 recommandations. Sans valeur règlementaire jusqu’à la loi du 7 janvier 1983 qui la transforme en loi d’aménagement et d’urbanisme, la directive d’aménagement national du 25 août 1979 relative à la protection du littoral (Directive d’Ornano) a repris ses principes en y adjoignant la bande des 100 mètres et des mesures sanitaires.
4. Coupures d’urbanisation, urbanisation en continuité, hameaux nouveaux intégrés à l’environnement.
5. Mission interministérielle d’aménagement de la côte Aquitaine.
