ÉTATS-UNIS - CANADA / 1 55

POLLUTION TRANSFRONTALIÈRE ENTRE LES ETATS-UNIS ET LE CANADA

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En Amérique du Nord, le phénomène de la pollution transfrontalière ne peut être abordé sans référence à un important instrument bilatéral, celui signé en 1 909 par le Canada (ou, à l'époque, la Grande-Bretagne, pour le compte du Canada) et les Etats-Unis : le Traité des eaux limitrophes. C'est là le document fondamental qu'il faut consulter lorsqu'on aborde la gamme très variée des problèmes de niveau, de débit, d'environnement et autres que posent aux riverains les multiples utilisations qu'on peut faire des eaux et du lit des nombreux lacs et cours d'eau que coupe la frontière canado-américaine .

Son préambule, qui vaut d'être cité in extenso, donne une idée de l'ampleur et de la diversité des situations que les parties se sont données comme but de régler :

« Sa Majesté le Roi du Royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au-delà des mers, Empereur de l'Inde, et les Etats-Unis d'Amérique, désirant également prévenir tous différends relativement à l'usage des eaux limitrophes et pour régler toutes les questions qui sont actuellement pendantes entre les Etats-Unis et le Dominion du Canada impliquant les droits, obligations ou intérêts de l'un et l'autre pays relativement à son voisin et à ceux des habitants des deux pays le long de leur frontière commune, et dans le but de pourvoir à l'ajustement et au règlement de toutes questions qui pourraient surgir dans l'avenir, ont résolu de conclure un traité pour atteindre ces fins, et pour cet objet ils ont nommé comme leurs ministres plénipotentiaires. »

Son article préliminaire qui définit les « eaux limitrophes » est ainsi rédigé :

« Pour les fins de ce traité, les eaux limitrophes sont définies comme les eaux entre terre ferme et terre ferme des lacs et rivières et cours d'eau qui