R.I.D.C. 2-1994

LA LIBERTE RELIGIEUSE

Jacques ROBERT

Professeur de droit public à l'Université de Panthéon-Assas (Paris 2)

Membre du Conseil constitutionnel Président du Centre français de droit comparé

Dans la catégorie — aujourd'hui classique — des « libertés de l'esprit », la liberté religieuse ou « liberté de la foi » occupe une place particulière en raison même de son contenu à la fois très proche de l'intimité personnelle de chacun et chargé d'une lourde histoire complexe, dramatique et heurtée.

La liberté religieuse, qui n'est qu'un aspect particulier de la liberté d'opinion (elle s'intègre en effet en elle en même temps qu'elle la dépasse) réunit en effet deux éléments :

Elle est d'abord une liberté « individuelle » puisqu'elle consiste, pour l'individu, à donner ou non son adhésion intellectuelle à une religion, à la choisir librement ou à la refuser.

Mais elle est aussi une liberté « collective » en ce sens que, ne s 'épuisant pas dans la foi ou la croyance, elle donne nécessairement naissance à une « pratique » dont le libre exercice doit être garanti. Il faut en effet assurer le libre exercice des cultes si l'on veut pleinement garantir la liberté religieuse. Ce qui suppose que tout mouvement religieux doit être maître de son activité, donc posséder le droit de s'organiser librement.

Cette libre organisation pose inévitablement le problème délicat des rapports des religions — ou des églises — avec l'Etat (1).