UN JURISTE ANGLAIS DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

par Kurt LIPSTEIN

Professeur honoraire à l'Université de Cambridge

Fellow of Clare College Professeur associé à l'Université de Paris I

I. Introduction

Un brocard anglais dit que la common law est une « maîtresse difficile » et les juristes continentaux ont éprouvé de temps en temps un sentiment d'exaspération quand ils avaient à traiter avec leurs collègues d'Outre-Manche. En fait, il m'est souvent arrivé qu'après avoir expliqué certains problèmes techniques difficiles qui nous opposent — certes pas au fond — on m'ait posé la question : pourquoi, dans les conditions actuelles, alors que la Grande-Bretagne a rejoint la C.E.E., les Anglais — et je suppose que ce terme inclut ici, dans un sens non technique, les Ecossais, les Irlandais du Nord et les résidents de l'île de Man ainsi que les citoyens de la République irlandaise — n'essaient-ils pas de rendre leur droit plus conforme à celui des autres Etats membres ? Ainsi resterait uniquement intact le droit des îles anglo-normandes, dont le droit féodal et franco-normand serait le seul compatible avec la notion de droit telle qu'elle a cours dans la Communauté.

II. La base politique de la common law

En fait, les choses ne sont pas aussi simples que cela. Il ne faut pas oublier que la réception du droit romain par les nouveaux Etats, grands et petits, alors en pleine évolution, fut influencée au Moyen Age par des motifs politiques. L'introduction d'un système de droit unique, appliqué par un corps centralisé de fonctionnaires et de tribunaux, fournissait le moyen de supplanter la multiplicité de droits locaux appliqués au nom d'un grand nombre de barons féodaux. Ce motif — et non pas la prétention qu'il constituait le droit du Saint Empire romain germanique dont