LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRÈS LE CONSEIL D'ÉTAT FRANÇAIS
ET L'AVOCAT GÉNÉRAL
PRÈS LA COUR DE JUSTICE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES*
par
Ami BARAV
Licencié en droit, MSc (Econ), LLM
II était inévitable que les institutions des Communautés européennes subissent l'influence des traditions et des conceptions juridiques des Etats fondateurs. Il était apparent que le contentieux administratif de la CE. C.A. procédait par filiation directe du contentieux administratif français. Comme l'a écrit le professeur L'Huillier : « C'est un sujet de satisfaction pour les publicistes français que de constater que ce contentieux « supranational » constitue une réplique fidèle de notre contentieux administratif national dont il ne fait que transposer mutatis mutandis la plupart des solutions » (1).
Le fait que des notions juridiques et des règles de procédure ont été empruntées aux droits nationaux s'est manifesté lors de la création de la Cour de Justice de la C.E.C.A. M. Lagrange a observé que « l'influence du droit administratif français et notamment du recours pour excès de pouvoir a été prépondérant dans la rédaction du Traité de Paris » (2). Les juristes français ont conscience, d'ailleurs, de l'influence qu'exerce leur droit administratif sur des droits nationaux et sur certaines branches du droit international. Le professeur P. Weil n'a-t-il pas écrit que « la
(*) Cet article fera partie de l'introduction d'une thèse de doctorat en droit sur l'Avocat Général près la Cour de Justice des Communautés Européennes préparée sous la direction du professeur J.D.B. Mitchell, au Centre of European Gou- vernmental Studies de l'Université d'Edimbourg.
(1) L'Huillier, « Une conquête du droit administratif français : le contentieux de la Communauté européenne du charbon et de l'acier », D. Chron. 1953, pp. 63-66. V. aussi P. Reuter, La Communauté européenne du charbon et de l'acier, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1953, p. 88.
(2) Conclusions dans l'affaire 3.4/54, Rec. I, p. 143. V. également R.-M. Chevallier, Les Novelles, p. 392.
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