Sandy CAMPART
CERENE - Université du Havre
Etienne PFISTER
TEAM - Université de Paris I CNRS
LES CONFLITS JURIDIQUES LIES À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE :
LE CAS DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ET BIOTECHNOLOGIQUE (*)
Mots-clés: propriété industrielle, industrie pharmaceutique, conflits juridiques. Key words: Intellectual property, Pharmaceutical industry, Litigation.
Introduction
Les droits de propriété industrielle (DPI), et les brevets en particulier, constituent un thème de recherche récurrent en économie industrielle et de l'innovation. Aux premiers travaux de W. Nordhaus (1969) et de E. Kitch (1977) sur le mode de protection optimal des innovations ont ainsi succédé les études portant sur l'efficacité des brevets contre les imitateurs (Mansfield et al., 1981 - Levin et al., 1987). Cette double thématique de la protection optimale et de la protection réelle des innovations se prolonge aujourd'hui, que ce soit à travers les modèles de brevet optimal (Deffains, 1997) ou des études de la propension des firmes à breveter leurs innovations (Arundel et Kabla, 1998).
Un DPI ne constituant pas par lui-même une protection contre l'imitation ou la contrefaçon, c'est en partie à travers des stratégies de procès, de menaces de
(*) Nous remercions l'agence Reuters pour l'accès à leurs archives et Emmanuel Combe et José De Sousa pour leurs remarques sur une version préliminaire. Cet article a également bénéficié d'un financement du CNRS dans le cadre de son programme sur les enjeux économiques de l'innovation.
REVUE D'ÉCONOMIE INDUSTRIELLE — n° 99, 2ème trimestre 2002 87
