Fabienne ORSI

CEPN-IIDE UMR CNRS 7115,

Université Paris XIII

INSERM U 379,

Université de la Méditerranée

LA CONSTITUTION D'UN NOUVEAU

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SUR LE VIVANT AUX ÉTATS-UNIS :

ORIGINE ET SIGNIFICATION ÉCONOMIQUE

D'UN DÉPASSEMENT DE FRONTIÈRE

Mots-dés : droit de propriété intellectuelle sur le vivant, gène humain, recherche de base, innovation, bien-être social.

Key words: IPR, Human Genes, Living Entities, Basic Research, Innovation, Welfare.

Dans son article classique sur la question du « bien être social et l 'allocation des ressources pour l'invention », Arrow définit les droits de propriété intellectuelle comme un élément constitutif d'une frontière entre les activités de « recherche de base » et les « autres activités inventives » (Arrow, 1962). Pour l'auteur le maintien de cette frontière est indispensable au bon développement de l'innovation, considérée au sens large et comme phénomène social.

Pour Arrow, parce que les activités inventives sont des activités incertaines et risquées aboutissant avant tout à la production d'information, la mise en place « d'arrangements institutionnels » est nécessaire pour suppléer aux défaillances de marché qui grèvent l'allocation des ressources pour l'invention. Les droits de propriété intellectuelle (DPI) apparaissent alors comme l'un de ces « arrangements institutionnels », en ce qu'ils attribuent à l'inventeur un monopole partiel et temporaire, représentent une incitation à l'investissement et à l'engagement privé dans les activités de recherche, permettant par là même une meilleure allocation des ressources. Cependant, un tel mécanisme incitatif ne peut conduire à une situation optimale du point de vue social que

REVUE D'ÉCONOMIE INDUSTRIELLE — n° 99, 2ème trimestre 2002 65