Genèses 34, mars 1999, pp. 4-27
LES ORIGINES DU
SECRET BANCAIRE SUISSE ET SON RÔLE DANS LA POLITIQUE
DELA
CONFÉDÉRATION
AU SORTIR DE LA
SECONDE GUERRE
MONDIALE
Sébastien Guex
1. Pour la rédaction finale de cet article, j'ai bénéficié des remarques critiques de Luc Thévenoz, professeur à la faculté de droit de l'université de Genève. Qu'il en soit remercié.
Objet de controverses et de luttes aussi nombreuses que passionnées, la question du secret bancaire suisse a exercé tout au long du XXe siècle une influence considérable sur la politique, tant intérieure qu'extérieure, de la Confédération helvétique1. Pourtant, jusqu'à aujourd'hui, l'histoire de ce secret, considéré en tant que tel, n'a guère suscité de recherches approfondies. C'est en particulier le cas de ses origines, qui restent encore actuellement presque totalement méconnues.
La version la plus répandue, depuis la fin des années 1960, est que le secret bancaire suisse a été institué en 1934, lors de l'adoption de la loi fédérale sur les banques, et qu'il s'agissait là d'une mesure visant à venir en aide aux victimes, avant tout juives, des persécutions nazies. Dans un ouvrage de référence paru en 1992; le Nouveau manuel de la politique extérieure suisse, on trouve sous la plume de l'ancien président de l'Union de banques suisses, Philippe de Week, le résumé peut-être le plus saisissant de cette version. Après avoir attiré l'attention sur «les persécutions nazies à l'égard des ressortissants allemands juifs qui provoquaient un afflux de capitaux de la part de ces victimes [en Suisse], Ph. de Week poursuit; c'est en raison de cet afflux de capitaux de persécutés qu'a été introduit dans la législation suisse le fameux secret bancaire. Des émissaires des organismes nazis suivaient en effet en Suisse les émigrés. Ils essayaient de se procurer des indications sur les capitaux qu'ils détenaient en Suisse. En possession de telles indications, ils auraient été en mesure d'exercer des chantages sur les membres de la famille restés encore en Allemagne. C'est pour éviter que de telles indications parviennent aux émissaires nazis qu'un secret bancaire particulièrement sévère a été introduit à cette époque dans la législation suisse. C'était un: acte courageux à un moment où l'Allemagne, si proche
