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CORSE 1992

L'ANNEE DE LA MISE EN PLACE DU

STATUT JOXE

Claude OLIVESI et Jean-Paul PASTOREL

Les débats qui ont précédé le vote de la loi du 13 mai 1991 relative au statut de la Corse contenaient de riches enseignements sur le positionnement des différentes formations politiques insulaires. Créateur d'un nouveau clivage dépassant les antagonismes partisans classiques, le projet gouvernemental répartit les forces politiques corses en trois groupes plus ou moins homogènes:

- Les nationalistes déçus par la timidité de la réforme. Annoncé comme le moyen de restaurer la paix civile dans l'île, le projet Joxe - avec ou sans son article 1er relatif au «peuple corse composante du peuple français» - n'a pas rencontré la franche adhésion des formations nationalistes. La décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991 renforça leur scepticisme, pour ne pas dire leur opposition. De plus, le débat engagé par le ministre de l'intérieur avec toutes les organisations politiques sur revolution des institutions accroît les tensions au sein de la mouvance nationaliste et accélère le processus de division des nationalistes, qui se traduit par l'émergence de quatre groupes publics principaux et de trois mouvements clandestins distincts.

- Les opposants au nouveau statut inquiets d'une dérive institutionnelle éventuelle. Ceux-ci se recrutent aussi bien dans la majorité présidentielle, essentiellement au MRG, première force de gauche dans l'île, qu'au sein de l'opposition nationale ; ce bloc présente un aspect relativement homogène puisqu'il associe pratiquement tous ceux qui gèrent ensemble l'exécutif territorial depuis 1984 (RPR, UDF de Haute-Corse, FN, MRG), et de surcroît la fédération communiste de la Haute-Corse qui, il est vrai, assume la gestion de la ville de Bastia avec ses alliés radicaux.

- Les partisans du nouveau statut. Leur diversité a fragilisé cette fameuse «3e voie» incarnée par le président du conseil général de la Corse-du-Sud José Rossi (UDF), rapporteur à l'Assemblée nationale du projet de loi. Personnalités libérales déployant des stratégies diverses et personnelles, socialistes traditionnellement mal implantés et empêtrés dans la contradiction de leurs alliances avec le MRG, communistes en rupture de ban, n'étaient pas en mesure de constituer un pôle homogène, une alternative crédible.

C'est donc dans un contexte tendu et confus que se déroulent les élections à l'Assemblée de Corse, les 22 et 29 mars 1992, prélude à la mise en oeuvre du nouveau statut. Au lendemain du 2e tour, deux requêtes en annulation sont introduites auprès du Conseil d'Etat par le Parti socialiste et par le Front national, qui ont tous deux subi un revers électoral et se trouvent privés de représentation dans la nouvelle assemblée. Ce contentieux électoral, propice aux incertitudes, a eu pour effet de ralentir la mise en place du statut. C'est donc avec soulagement que fut accueillie la décision de rejet des protestations arrêtée par le Conseil d'Etat le 4 décembre 1992.

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