La politique d’égalité des sexes de l’Union européenne

Portée et limites de l’égalité pour le marché

Parmi les inégalités existant en Europe, celles fondées sur le sexe ne sont pas des moindres : d’après le dernier rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes de la Commission européenne, le taux d’emploi des Européennes était de 11,5 points inférieur à celui des hommes(1), l’écart de revenus entre les deux sexes s’élevait à 37 % en 2010(2) ; et seules 28 % des membres élu-e-s dans un Parlement national des États membres ainsi que 20 % des membres de conseils d’administration des grandes entreprises européennes étaient des femmes(3).

Les sociétés européennes se caractérisent également par une série d’inégalités liées notamment aux classes sociales, aux origines, aux territoires…, qui font des femmes un groupe très hétérogène, lui-même marqué par de fortes inégalités. Ces inégalités de fait existent malgré l’affirmation ancienne, dans le droit primaire communautaire, d’une égalité juridique : dès 1957, le traité de Rome(4) mentionne l’interdiction de la discrimination salariale fondée sur le sexe, et en 1997, le traité d’Amsterdam(5) érige, dans son article 2, l’égalité entre femmes et hommes en «mission essentielle » de l’Union européenne (UE). Ce relatif volontarisme juridique a favorisé la mise en place par les institutions européennes d’une véritable politique publique d’égalité des sexes, dans laquelle certain-e-s ont pu voir un «moteur pour l’égalité » (Fraisse, 2003). L’écart entre l’existence d’une politique visant à résoudre les inégalités fondées sur le sexe et le maintien de cellesci dans la réalité sociale, s’il n’a rien d’original, mérite néanmoins d’être analysé. L’analyse de l’action publique (Muller et Surel, 1998 ; Hassenteufel, 2014) et les études européennes (Mérand et Weisbein, 2011 ; Belot et al.,

2008) fournissent des pistes pour le comprendre : • dans quelle mesure cet écart est-il imputable à la nature des objectifs formulés par les politiques européennes d’égalité ? Comment comprendre, en effet, que l’UE, dont la centralité du projet économique et la faiblesse des impulsions sociales et politiques ont souvent été soulignées (Scharpf, 2000), ait pu développer une politique d’égalité des sexes ? Comment celle-ci s’articulet-elle avec le référentiel global (Muller, 2010) de marché de l’intégration européenne ? • les instruments d’action publique (Lascoumes et Le Galès, 2004) mobilisés sont-ils en cause ? Dans quelle mesure l’approche réglementaire, centrale dans le processus de construction européenne, est-elle à même d’influer sur la nature des relations de genre, imbriquées dans l’ensemble des sphères de la vie intime et publique (Bereni et al., 2012) ? • enfin, des processus d’ «implementation gap » (Pressman et Wildavsky, 1973) sont-ils en jeu dans la mise en oeuvre des politiques européennes dans les États membres ? Pour répondre à ces questions, cet article analyse, dans une perspective chronologique, les principaux objectifs assignés à cette politique, les principaux acteurs qui l’ont portée et les principaux instruments autour desquels cette politique s’est matérialisée. Si l’Union européenne a pu constituer, des années 1960 aux années 1980, une institution précurseure en matière d’égalité des sexes, sa politique s’est construite dans un premier temps autour des seuls enjeux liés à l’emploi et au travail, et selon une

61 Europe Mots-clés