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Droit et passe-droit

[article]

Le champ des pouvoirs territoriaux et la mise en oeuvre des règlements

Fait partie d'un numéro thématique : L’économie de la maison
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pierre bourdieu

ET PASSE-DROIT

LE CHAMP

DES POUVOIRS TERRITORIAUX

ET LA MISE EN ŒUVRE

DES REGLEMENTS

De même que là "politique du logement" est, au niveau central, le produit d'une longue suite d'interactions accomplies sous contrainte structurale, de même, les mesures réglementaires qui sont constitutives de cette politique seront elles-mêmes réinterprétées et redéfinies au travers d'une nouvelle série d'interactions entre des agents poursuivant des stratégies différentes ou antagonistes, liées à leur position dans des structures objectives de pouvoir qui se dessinent à l'échelle d'une unité territoriale, région ou département. C'est dire que l'on ne peut concevoir le rapport entre le "national" et le "local", le "centre" et la "périphérie", comme celui de la règle universelle et de l'application particulière, de la conception et de l'exécution. La vision que l'on prend à partir des "centres" de pouvoir, celle qui fait apparaître les rites "périphériques" (géographiquement ou socialement) comme simple magie, les langues régionales comme patois, etc., s'impose insidieusement à la science sociale et il serait facile de montrer que nombre des usages de l'opposition entre "centre" et "périphérie" (ou entre universal tipa- rocchiaï), outre qu'ils font disparaître sous les apparences de la neutralité descriptive, les effets de domination, tendent à établir une hiérarchie entre les deux termes opposés : les actions périphériques sont ainsi pensées comme simple application mécanique des décisions centrales, l'administration locale, -le mot le dit-, n'étant là que pour exécuter des ordres ou des "circulaires" bureaucratiques ; ou bien, sans que ceci exclue cela, elles peuvent être conçues comme des "résistances" de l'intérêt privé ou du particularisme local ("provincial") à des mesures centrales.

Le jeu avec la règle

L'opposition apparemment neutre et purement descriptive entre "centre" et "périphérie" doit sa prégnance symbolique au fait qu'elle est obtenue par la superposition de deux ensembles

d'oppositions : le premier, qui est inscrit à la fois dans la structure bureaucratique elle-même, sous la forme de toute la série des divisions et des subdivisions qui font correspondre des niveaux hiérarchiques de plus en plus bas à des unités territoriales de plus en plus petites, et dans les structures mentales de tous les fonctionnaires, avec l'opposition entre les lieux "centraux" de "commandement" et de "conception" et les postes "locaux" et "extérieurs" d'"exécu- tion" ; le second, qui s'établit entre la bureaucratie elle-même et tout ce qui lui est extérieur, "assujettis" ou "administrés", mais aussi "collectivités locales", c'est-à-dire entre le "service public" et "les intérêts privés", entre T'intérêt général" et T'intérêt particulier". On a ainsi tout un ensemble d'oppositions parallèles et partiellement substituables les unes aux autres : "cen- tralTlocal", "général" ("intérêt général", "idées générales", etc.) / "particulier" ("intérêts particuliers"), "conception" / "exécution", "théorie" / "pratique", "long terme" ("plan à long terme") / "court terme", etc. La matrice commune de ces oppositions est l'antithèse entre deux points de vue (1) : le point de vue des fonctionnaires qui, étant placés au sommet de la hiérarchie bureaucratique, sont censés être situés "au-dessus de la mêlée", donc être inclinés et aptes à "prendre du recul" et à "voir les choses de haut", à "voir grand" et à "voir loin", s'oppose à la vision ordinaire des simples exécutants ou des agents ordinaires, que leurs "intérêts à courte vue" inclinent à des "résistances" anarchiques ou des "pressions" contraires à T'intérêt général". Principe de la vision du monde technocratique, cet ensemble d'oppositions qui s'enracine dans un sentiment de supériorité à la fois technique et éthique organise la perception que le rapporteur d'une grande commission sur l'aide au logement peut avoir des participants étrangers à l'administra-

l-On comprend ainsi que cette antithèse soit le principe générateur de tout le discours que l'univers bureaucratique tient sur lui- même et que les plus présomptueux des producteurs ou des reproducteurs de cette idéologie professionnelle nomment parfois pompeusement "science administrative".

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