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Qu’est-ce qui fait un père? Illégitimité et paternité de l’an II au Code civil

Published online by Cambridge University Press:  04 May 2017

Suzanne Desan  and
Paul Schor
Suzanne Desan
Affiliation:
University of Wisconsin-Madison
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Résumés

À l’automne 1793, la Convention a essayé d’accorder aux enfants illégitimes, lorsqu’ils étaient reconnus par leurs parents, des droits successoraux égaux àceux des enfants légitimes. Cet article explore le combat judiciaire sur cette politique familiale controversée et examine comment la négociation des pratiques sociales était imbriquée dans la convalescence politique consécutive àla Terreur. Les enfants naturels avaient du mal àfaire valoir leurs droits au tribunal, non seulement en raison des pratiques d’Ancien Régime, mais aussi parce que la Terreur s’est efforcée plus encore de rétablir le pouvoir et la définition de la famille comme institution. Les descendants illégitimes ont, pour soutenir leurs demandes d’héritages, proposé le modèle d’une famille inclusive et perméable, unie par l’affection et les liens naturels. A l’inverse, leurs adversaires ont entretenu des angoisses d’après-Terreur sur les familles divisées, les émotions instables, la fragilité des pères et l’incertitude de la propriété. Dans ce climat conservateur, les juges, de plus en plus exigeants dans la recherche des preuves de la paternité, ont affaibli l’application de la loi de l’an II. Ces négociations populaires et judiciaires sur la paternité ont influencé les législateurs au moment où ils se dirigeaient vers le Code civil de 1804 et soutenaient un modèle familial fondé sur une paternité autoritaire, le droit positif et la propriété sûre et certaine.

Summary

Summary

In the fall of 1793, the Convention attempted to endow illegitimate children, if recognized by their parents, with inheritance rights equivalent to those of legitimate children. This article explores judicial contestation over this controversial family policy and examines how negotiating social practices was intertwined with the political recovery from the Terror. Natural children had difficulty winning their rights in court, not only because of embedded Old Regime practices, but also because the Terror had heightened the perceived need to restore social order via strongly, bounded families and secure property. Illegitimate children supported their inheritance claims by invoking a fluid, inclusive family, bound together by affective freedom and natural bonds. In contrast, their opponents fomented post-Terror anxieties about the instability of property, broken families, untrustworthy emotions, and fragile fathers. Within this conservative climate, judges demanded increasingly stringent proofs of paternity and weakened the original law. These judicial and popular negotiations over family and fatherhood influenced lawmakers as they moved toward the Civil Code of 1804 and embraced a family model, rooted in strong fathers, positive law, and secure property.

Type
Culture de la Terreur
Information
Annales. Histoire, Sciences Sociales , Volume 57 , Issue 4 , August 2002 , pp. 935 - 964
Copyright
Copyright © Les Áditions de l’EHESS 2002

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References

1 - Archives parlementaires de 1787 à 1860 [AP], première série, Paris, 1879, t. 68, pp. 256-257, 4 juillet 1793; loi du 12 brumaire an II (2 novembre 1793), Duvergier, Jean-Baptiste, Collection complète des lois,ordonnances,réglemens, Paris, 1834-1838, t. 6, pp. 269–271 Google Scholar.

2 - Les lois du 5 brumaire an II (26 octobre 1793) et du 17 nivôse an II (6 janvier 1793) ordonnaient l’héritage égal entre frères et sœurs, sans considération de sexe ou de rang de naissance (J.-B. Duvergier, Collection...,op. cit., pp. 256-257, 373-383).

3 - Douarche, Aristide, Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution (1791-1800), Paris, 1905, t. 2, pp. 170–183 Google Scholar [désormais Douarche], Citoyenne Moret contre les héritiers Dupin-Rochefort, 5 thermidor an III (23 juillet 1795); Dubois Dubais, 26 prairial an IV (14 juin 1796), Conseil des Cinq Cents, Le Moniteur universel, 272, 2 messidor an IV (20 juin 1796). Comme le note Jean-Louis Halperin, les juristes du XIXe siècle ont même établi un parallèle entre les lois du 12 brumaire an II et du 17 nivôse an II avec la loi du 22 prairial an II, et les ont condamnées comme « anti-juridiques » (L’impossible Code civil, Paris, PUF, 1992, p. 143).

4 - Cambacérès, 4 juin 1793, AP, t. 66, p. 35; Berlier, 9 août 1793, AP, t. 70, pp. 654-662; Oudot, 25 juin 1792, AP, t. 45, pp. 556-560; Oudot, 9 août 1793, AP, t. 70, pp. 634-636.

5 - Mulliez, Jacques, «La volonté d’un homme», in Delumeau, J. et Roche, D. (éds), Histoire des pères et de la paternité, Paris, Larousse, 1990, pp. 279–305 Google Scholar, et Id., « Révolutionnaires, nouveaux pères ? Forcément nouveaux pères! Le droit révolutionnaire de la paternité», in La Révolution et l’ordre juridique privé: rationalité ou scandale. Actes du colloque d’Orléans,11-13 septembre 1986, Orléans, PUF, 1988, t. 1, pp. 373-398; Fortunet, FrançOise, «Qui sont les mères de nos enfants?», in Les femmes et la Révolution française. Actes du colloque de Toulouse, 12-14 avril 1989, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 1989 Google Scholar, t. 1, pp. 403-409, et Id., « Sexualité hors mariage à l’époque révolutionnaire: les mères des enfants de la nature», in J. Poumarede et J.-P. Royer (éds), Droit,histoire et sexualité, Lille, L’Espace juridique, 1987, pp. 187-200; Marie-Claude Phan, «La séduction impunie, ou la fin des actions en recherche de paternité», in Les femmes et la Révolution..., op. cit., t. 2, pp. 53-64.

6 - Plusieurs travaux plus anciens incluent l’analyse de la réaction du tribunal de cassation à la loi: Andre, Camille, Œuvre du droit révolutionnaire en matière de filiation naturelle, Nancy, 1906 Google Scholar; D’Ayrenx, Jacques, La condition juridique de la famille illégitime dans le droit intermédiaire, Toulouse, 1908 Google Scholar; Baret, Paul, Histoire et critique des règles sur la preuve de la filiation naturelle en droit français et étranger, Paris, 1872 Google Scholar; Jacquinot, Ernest, De la filiation naturelle dans le droit intermédiaire, Paris, 1913 Google Scholar.

7 - Pour une analyse des tentatives des mères célibataires de circonvenir l’autre aspect crucial de la loi: son abolition implicite des actions en recherche de paternité, voir Fillon, Anne, Les trois bagues aux doigts. Amours villageoises au XVIIIe siècle, Paris, Éditions Robert Laffont, 1981, pp. 306–310 Google Scholar; F. Fortunet, « Sexualité hors mariage... », art. cit.; M.-C. PHAN, « La séduction impunie... », art. cit.

8 - Dans mon étude des procédures en droit de la famille dans le Calvados, je n’ai découvert qu’une poignée de cas d’héritage d’enfants illégitimes. De même, les études locales du droit civil dans d’autres régions ne livrent qu’un très petit nombre de cas de succession d’enfants illégitimes, Ferret enregistrant le nombre le plus élevé en dehors de Paris: 18 dans le district de Montpellier (an II-an IV). Ferret, Marc, Les tribunaux de famille dans le district de Montpellier (1790-an IV), thèse de droit, Montpellier, 1926, pp. 334–362, 511-512 Google Scholar. Cf. Debauve, Jean-Louis, La justice révolutionnaire dans le Morbihan,1790-1795, Paris, chez l’auteur, 1965, pp. 374–375 Google Scholar; Douarche, t. 1, p. 777; t. 2, pp. 157, 170, 209, 222, 226, 240, 285, 315, 319, 402, 404, 469, 506, 677 et 730; Pinelli, Brigitte, La pratique notariale sous la Révolution: l’effet rétroactif de la loi du 17 nivôse sur les successions, thèse de droit, Université de Paris V, 1980, pp. 189–198 Google Scholar; J.-L. Halperin, L’impossible Code...,op. cit., p. 197. Cambacérès a commenté favorablement le faible nombre de cas: 19 frimaire an III (9 décembre 1794), Le Moniteur universel, 82, 22 frimaire an III (12 décembre 1794).

9 - Halperin, Jean-Louis, Le tribunal de cassation et les pouvoirs sous la Révolution (1790-1799), Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1987 Google Scholar.

10 - Archives départementales du Calvados [ADC], 3L 1340, tribunal civil du département du Calvados, Pierre Jacques Avenel contre la Veuve Seigneurie et sa fille et la citoyenne Duprat femme Ganne, 16 pluviôse an IV (5 février 1796).

11 - Archives nationales [AN], DIII 363, Pétition anonyme, remise par le député de la Vienne au Comité de législation, 24 floréal an II-13 mai 1794; AN, DIII 363, Question sur l’interprétation de la loi du 12 brumaire, s. d.; Dalloz, Desire, Répertoire méthodique et alphabétique de doctrine et de jurisprudence [Dalloz], Paris, 1845-1870, t. 35, p. 295 Google Scholar, Adélaïde contre Pateau, 24 pluviôse an VIII (13 février 1800); Dalloz, Desire, Journal du Palais. Recueil le plus ancien et le plus complet de jurisprudence française [JDP], 3e édition par Ledru-Rollin, Paris, 1858, t. 1, p. 41 Google Scholar, Haitze contre Devanceux, 3 pluviôse an V (22 janvier 1797).

12 - Sur l’unité conjugale, voir Burguiere, Andre, «Les fondements d’une culture familiale», in Burguiere, A. et Revel, J. (éds), Histoire de la France. Les formes de la culture, Paris, Le Seuil, 1993, pp. 25–118 Google Scholar.

13 - AN, DIII 274, Pétition des citoyens Lenoir et Lammarré aux députés du département de la Manche, 1 frimaire an III (21 novembre 1794); AN, DIII 339, Pétition des citoyens de la commune d’Agen à la Convention nationale, reçu 10 floréal an II (29 avril 1795). Sur les familles et la politique après Thermidor, voir Desan, Suzanne, «Reconstituting the Social after the Terror: Family, Property, and the Law in Popular Politics», Past and Present, 164, 1999, pp. 81–121 CrossRefGoogle Scholar.

14 - Adresse à la Convention nationale,au nom d’une infinité des pères et mères chargés des familles,et dont plusieurs sont à la veille d’être ruinés par des enfans nés hors mariage, Paris, s. d. Sur les enfants naturels isolés contre les bandes de cadets collatéraux, voir aussi Observations importantes,soumises aux législateurs par un républicain, Paris, 1793; Un mot sur les enfans naturels,soumis aux législateurs par un ami de la Liberté et de l’Égalité, Paris, s. d.

15 - Auguste, Réponse d’un enfant naturel à l’adresse présentée à la Convention nationale par cinquante collatéraux de feu Messire de Boulogne, s. l., s. d.; Opinion d’un citoyen,sur la partie du Code civil concernant les enfans naturels en possession d’état et nés de père et mère libres, s. l., s. d., p. 4.

16 - ADC, 3L 978 et ADC, 3L 1007, TD Lisieux, Marie-Catherine Dampville femme Aumont et son mari François Aumont contre Pierre Gondouin et Anne Gondouin, sa sœur, 28 messidor an III (16 juillet 1795). Sur les « mariages privés », voir J. Mulliez, « La volonté d’un homme », art. cit., pp. 284-286; Berlier, AP, t. 70, pp. 654-662; Oudot, AP, t. 70, pp. 634-636 et 712-717, 9 août 1793; Oudot, AP, t. 45, pp. 556-560, 25 juin 1792.

17 - AN, DIII 363, Valbe-Monteval, Antoine, Mémoire en forme de pétition au Comité de législation de la Convention nationale, Vienne Google Scholar, s. d.; Pétition d’Antoine Valbe-Monteval au Comité de législation, 19 floréal an II (8 mai 1794).

18 - Hunt, Lynn, The Family Romance of the French Revolution, Berkeley, University of California Press, 1992 Google Scholar, ch. 2; J. Mulliez, « La Volonté d’un homme », art. cit.; Camba-cérès, AP, t. 66, pp. 4-37, 4 juin 1793; Oudot, AP, t. 70, pp. 634-636, 9 août 1793.

19 - AN, ADII 34, Sellonf, R. F. L. C., Résumé pour la citoyenne Sellonf,sur la pétition des Suisses,parens collatéraux de Paul Sellonf, Paris, an II, 1794 Google Scholar; AN, DIII 363, Mémoire à consulter, s. d.; AN, DIII 36, Pétition de la citoyenne Éveu au citoyen président, 15 septembre 1793.

20 - Douarche, t. 2, pp. 112-113, Marguerite Trouillet la Roche, mère et tutrice de Antoine-Charles-Victoire Maupeou son fils mineur, né hors mariage d’elle et de feu Charles-Victoire-René Maupeou, contre les commissaires du Domaine national, 23 ventôse an III (13 mars 1795). Également Douarche, t. 2, pp. 157, 210-211, 238 et 515; d’Erlach, Anne-Charlotte Dejassaud, Pétition au Conseil des Cinq Cents,pour les héritiers de René-Ange-Augustin Maupeou..., Paris, 1797 Google Scholar. Ce cas a conduit à deux rapports devant le Conseil des Cinq Cents par Siméon (19 frimaire an V/9 décembre 1796) et Favart (4 brumaire an VI/25 octobre 1798). Sur le traitement des enfants illégitimes par les élites sous l’Ancien Régime, voir Gerber, Matthew, Bastards and Bastardy in France from the Reformation to the Revolution, Ph.D., Berkeley, University of California, à paraître en 2002Google Scholar.

21 - JDP, 1, p. 411, et Recueil général des lois et des arrêts,avec notes et commentaires...,fondé par M. Sirey, 10 vols, revu et complété par L. M. Devilleneuve et A. A. Carette, Paris, 1840-1843 [SIREY], 1, 1, 213, Banès contre Lepeigneux, 24 prairial an VII (12 juin 1799); M. Ferret, Les tribunaux de famille..., thèse citée, pp. 358-359. Sur le soin des mères comme preuve inadéquate, cf. Dalloz, t. 35, p. 295, Couillandeaux contre Dessidoux, 16 nivôse an V (5 janvier 1797).

22 - Dalloz, t. 35, p. 294, Billod contre Chapuis, 2 floréal an III (21 avril 1795); Sirey no 2, 2, p. 81, Cour d’appel d’Angers, Cintré contre Jacques-Marie, 25 thermidor an XIII (13 août 1805); AN, ADII 34, Mémoire à consulter et consultation,pour Benjamin Callender, négociant à Boston, et Marie-Jeanne Fauveau, son épouse; et Anne-Elisabeth Fauveau,fille majeure, Paris, fructidor an IV; Douai, Philippe Antoine Merlinde, Recueil alphabétique de questions de droit, 16 vols, 4e éd., Bruxelles, 1928, t. 7, pp. 284–286 Google Scholar, « Filiation ». Pour une grande variété de types de preuves, voir notamment Dalloz, t. 35, pp. 294-296.

23 - AN, AD XVIIIc 325, A.L.B.D., Les enfans nés hors du mariage,reconnus et en possession d’état,à la Convention nationale, Paris, septembre 1794; AN, DIII 363, Pétition du citoyen Jean-Baptiste Despans à la Convention nationale, 9 nivôse an II (29 décembre 1793); AN, DIII 35, Pétition de la citoyenne Le Fort à la Convention nationale, reçu 26 fructidor an II (12 septembre 1794); AN, DIII 32, Pétition des citoyennes Marie, Marguerite, Marie-Anne Huard, filles naturelles, aux citoyens composant la Convention nationale, reçu 26 thermidor an II (13 août 1794); Auguste, Réponse d’un enfant naturel...,op. cit., p. 5.

24 - Adresse à la Convention nationale au nom des enfans posthumes, nés hors mariage, Paris, ca 1795; AN, ADII 34, Observations sur le rapport présenté par Siméon,relativement à la successibilité des enfans naturels, Paris, s. d., ca an V. Le rapport de Siméon (18 messidor an V/6 juillet 1797) proposait de demander la reconnaissance formelle par le père devant un officier d’état civil s’il était mort après le 12 brumaire an II.

25 - AN, DIII 363, Pétition de Pascal Ecret (?) au citoyen (Cambacérès), 15 septembre 1793; AN, DIII 363, Pétition du citoyen Besarnac au cher citoyen, s. d.

26 - AN, DIII 363, Pétition de la républicaine Loudios cadette au citoyen représentant, 24 pluviôse an II (12 février 1794). AN, DIII 363 contient d’autres appels d’adultérins aussi bien avant qu’après la loi du 12 brumaire. Voir AN, DIII 361, Pétition très importante sur l’état civil d’un enfant, s. d. Oudot, 9 août 1793, AP, t. 70, pp. 634-636; SIREY no 1, 1, p. 406, Emmery contre Marie Dumas, 5 nivôse an IX (26 décembre 1800); Douarche, t. 2, p. 447, Veuve Lavalette contre citoyenne Bougueraud, 8 nivôse an VI (28 décembre 1797). Dans le Calvados, je n’ai pas trouvé de cas victorieux de recours à la loi du 12 brumaire par des adultérins cherchant à obtenir un héritage plus important. Sur les cas limités et les succès encore plus limités des adultérins devant les cours, voir J. D’Ayrenx, La condition juridique...,op. cit., pp. 195-202; E. Jacquinot, De la filiation naturelle...,op. cit., pp. 193-196, 211-212.

27 - AN, DXXXIX 5, Pétition du citoyen Monfreuille au Conseil des 500, 18 floréal an V (7 mai 1797). Gauthier, Florence, Triomphe et mort du droit naturel en Révolution: 1789-1795-1802, Paris, PUF, 1992 Google Scholar; Xavier Martin, «Politique et droit privé après Thermidor», in La Révolution et l’ordre juridique privé...,op. cit., t. 1, pp. 173-184.

28 - Sirey no 2, 2, p. 108, Richon-Grammont et Richon-Brasier contre Richon, tribunal civil de Bordeaux, 9 fructidor an X (27 août 1802), & cassation, 18 floréal an XIII (8 mai 1805). Sur la preuve de la paternité et les actes accomplis en prison durant la Terreur, voir p. A. de Douai, Merlin, Questions de droit, t. 7, pp. 284–286 Google Scholar, « Filiation ».

29 - Douarche, t. 2, pp. 170-183, Citoyenne Moret contre les héritiers Dupin-Rochefort, 5 thermidor an III (23 juillet 1795). Boissy d’Anglas, 21 ventôse an III, Le Moniteur universel, 173, 23 ventôse an III (13 mars 1795); Baczko, Bronislaw, Comment sortir de la Terreur: Thermidor et la Révolution, Paris, Gallimard, 1989 CrossRefGoogle Scholar. Sur la vision de classe de Boissy et le droit de la famille, voir S. Desan, « Reconstituting... », art. cit.

30 - Douarche, t. 2, pp. 170-183; Cambacérès, 19 frimaire an III, Le Moniteur universel, 82, 22 frimaire an III (12 décembre 1794); A. Fillon, Les trois bagues...,op. cit., pp. 306-310; M.-C. Phan, « La séduction impunie... », art. cit.; Circulaire de Berlier, 6 floréal an III (25 avril 1795), in p. Fenet, A., Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil, Paris, 1836, t. 8, p. 223 Google Scholar; Circulaire de la Commission des administrations civiles, Police et Tribunaux aux tribunaux des districts et aux juges de paix, 15 prairial an III (3 juin 1795), citation dans Ferret, M., Les tribunaux de famille..., thèse citée, pp. 346–348 Google Scholar.

31 - Douarche, t. 2, pp. 170-183.

32 - Recueil général des lois et des arrêts, éd. Sirey, J. B. (Paris, 1800-1801)Google Scholar, Sirey no 1, 2, p. 632, Tribunal d’appel de Paris, Ducloson contre Colson, 21 ventôse an IX (12 mars 1801).

33 - AN, ADII 34, Consultation pour les citoyens Loiseau-Monny,sur la réclamation d’état de Marie-Jeanne Élisabeth, anonyme, et Anne-Élisabeth, aussi anonyme, fille majeure (Paris, 27 nivôse an V-16 janvier 1797); Un mot décisif sur la successibilité des enfans nés hors mariage, s. l., ca été 1798. Voir Observations sur la résolution du 16 floréal an VI,relative aux enfans nés hors mariage,au Conseil des Anciens, s. l., s. d.

34 - AN, DIII 363, Observation pour le citoyen Lartois,représentant les héritiers Morisse du Havre... Contre la citoyenne Raibaut,ci-devant cuisinière du décédé et mère de son enfant naturel, Le Havre, s. d.; Pétition anonyme au citoyen Oudot, s. d., AN, AD XVIIIc 365, Pétition au conseil des 500: représentation d’une mère sur la successibilité d’un enfant naturel aux droits légitimes, s. d., ca 1796.

35 - Réflexions tranchantes sur les enfans naturels qui ne rapportent que des actes de reconnaissance déterminés par des poursuites judiciaires de l’ancien régime, s. l., ca 1795-1797, p. 2.

36 - JDP, t. 1, p. 163, et Sirey no 1, 1, p. 78, Euzières contre Gaujoux, 5 thermidor an V (23 juillet 1797); JDP 1, 22, et SIREY no 1, 1, p. 59, Dumesnil contre Leboucher-Dumesnil, 13 vendémiaire an V (4 octobre 1796); Sirey no 1, 2, p. 205, Cour d’appel de Poitiers, Malroye contre les héritiers Gilbert, 28 messidor an XII (17 juillet 1804).

37 - Dalloz, t. 35, pp. 294-295, Cas au tribunal de cassation le 18 germinal an III (7 avril 1795), 2 floréal an III (21 avril 1795), 26 germinal an III (15 avril 1795), 5 thermidor an V (23 juillet 1797), 26 germinal an XII (16 avril 1804), 2 fructidor an III (19 août 1795), 22 messidor an III (10 juillet 1795), 1 messidor an XIII (20 juin 1795). Voir SIREY no 2, 2, p. 48, Cour d’appel de Bordeaux, Guérin contre Guérin, 18 floréal an XIII (8 mai 1805).

38 - La plupart des tribunaux ont d’abord utilisé l’article 8 et, vers la fin des années 1790, ils ont exigé des déclarations formelles. Réflexions relatives au sens de la loi du 12 brumaire an II,sur les enfans naturels, Paris, ca 1798, pp. 16-17. Douarche, t. 1, p. 777, t. 2, pp. 222, 240, 404, 469, 506 et 730. E. Jacquinot, De la filiation naturelle...,op. cit., pp. 123-129. ADC, 3L 1339 et 3L 1340, Tribunal civil du département du Calvados, Plumitif d’audiences, 1795-1796, Dalloz, t. 35, p. 296, Jollivet et autres contre Mesnard, 7 fructidor an IV (24 août 1796); Sirey no 1, 1, p. 213, Banès contre Lepeigneux, 24 prairial an VII (12 juin 1799).

39 - Dalloz, t. 35, p. 295, et Sirey no 2, 1, p. 246, Deledecque Laloi contre les héritiers Laloi, 4 germinal an X (25 mars 1802).

40 - AN, AD XVIIIc 325, Observations sur la question: « La loi du 12 brumaire an II, prescrit-elle ou ne prescritelle pas aux enfans naturels, dont les pères sont morts depuis sa publication, la nécessité d’une reconnaissance devant l’officier public?», Paris, ca 1797-1798, p. 3.

41 - AN, DXXXIX, 5, Pétition du citoyen Faure, notaire au canton de Grignan, département de la Drôme, au corps législatif des 500, 4 germinal an V (24 mars 1797). Pour d’autres questions, voir les séries AN, DIII, surtout 363 et DXXXIX, 5-8.

42 - Dalloz, t. 35, p. 295, Ivonnet contre Créole Ursule, 24 pluviôse an IV (13 février 1796); Dalloz, t. 35, p. 296, Jollivet et autres contre Mesnard, 7 fructidor an IV (24 août 1796).

43 - JDP, t. 1, 22, et Sirey no 1, 1, p. 59, Dumesnil contre Leboucher-Dumesnil, 13 vendémiaire an V (4 octobre 1796). Voir les notes 36 et 37 plus haut.

44 - JDP, t. 1, p. 141, Haitze contre Devanceux, 3 pluviôse an V (22 janvier 1797); Dalloz, t. 35, pp. 294-295, Cas au tribunal de cassation les 16 nivôse an V (5 janvier 1797), 26 prairial an III (14 juin 1795), 13 germinal an V (2 avril 1797). Cf. les cas des 24 pluviôse an VIII (13 février 1800), 12 ventôse an IX (3 mars 1801), 4 germinal an X (25 mars 1802), 13 frimaire an X (4 décembre 1801), 5 nivose an XII (27 décembre 1803). Sur la cour et ses politiques, voir J.-L. Halperin, Le tribunal de cassation...,op. cit.

45 - Sirey no 1, 1, p. 406, Emmery contre Marie Dumas, 5 nivôse an X (26 décembre 1800).

46 - Sirey no 1, 1, p. 213, Banès contre Lepeigneux, 24 prairial an VII (12 juin 1799); JDP, t. 1, p. 582, et Sirey no 1, 1, p. 296, Olivier contre Joseph, 4 pluviôse an VIII (24 janvier 1800); Sirey no 1, 1, p. 571, Héritiers Brunel contre Florine, 4 nivôse an X (25 décembre 1801); Dalloz, t. 35, p. 295, et Sirey no 2, 1, p. 246, Deledecque Laloi contre les héritiers Laloi, 4 germinal an X (25 mars 1802). Voir aussi E. JACQUINOT, De la filiation naturelle...,op. cit., pp. 199-200.

47 - Dessertine, Dominique, Divorcer à Lyon sous la Révolution et l’Empire, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1981 Google Scholar; Phillips, Roderick, Family Breakdown in Late Eighteenth-Century France: Divorces in Rouen, 1792-1803, Oxford, Oxford University Press, 1980 Google Scholar; Darrow, Margaret H., Revolution in the House: Family,Class,and Inheritance in Southern France,1775-1825, Princeton, Princeton University Press, 1989 Google Scholar; Desan, Suzanne, «War between Brothers and Sisters: Inheritance Law and Gender Politics in Revolutionary France», French Historical Studies, 20, 1997, pp. 597–634 CrossRefGoogle Scholar.

48 - Deux cas particulièrement controversés ont été l’affaire Maupeou et l’affaire Leboucher-Dumesnil, suscitant des débats, respectivement, sur l’héritage, la représentation et la preuve de la paternité en utilisant des affaires judiciaires de l’Ancien Régime. Voir notes 20 et 36.

49 - Brinton, Crane, French Revolutionary Legislation on Illegitimacy, 1789-1804, Cambridge, Harvard University Press, 1936 Google Scholar; Boudouard, Laurence et Bellivier, Florence, «Des droits pour les bâtards. L’enfant naturel dans les débats révolutionnaires», in Thery, I. et Biet, C. (éds), La famille,la loi,l’État de la Révolution au Code civil, Paris, Imprimerie nationale/Centre Georges Pompidou, 1989, pp. 122–144 Google Scholar, ici p. 136.

50 - « Discours préliminaire...», in P. A. Fenet, Recueil complet...,op. cit., I, p. 148.

51 - Dubois-Dubais, 26 prairial an IV, Le Moniteur universel, 272, 2 messidor an IV (20 juin 1796); Pastoret, 24 nivôse an V, Le Moniteur universel, 117, 27 nivôse an V (16 janvier 1797); cf. Rapport fait par Siméon au nom d’une commission spéciale [...] sur la successi-bilité des enfans naturels, 18 messidor an V, Paris, an V.

52 - L. Hunt, The Family Romance...,op. cit., ch. 6; J. Mulliez, « La volonté d’un homme... », art. cit. Schnapper, Bernard, «Liberté, égalité, autorité: La famille devant les assemblées révolutionnaires (1790-1800)», in Levy, M.-F. (éd.), L’enfant,la famille, et la Révolution française, Paris, Olivier Orban, 1990, pp. 325–340 Google Scholar. Ce n’est pas avant le Consulat qu’ils ont débattu la question d’augmenter l’autorité du père sur les testaments et les mariages.

53 - Pollart, Motion d’ordre fait par Pollart (de la Seine) sur les enfans nés hors mariage, Conseil des Cinq Cents, séance du 26 vendémiaire an VI (Paris, brumaire an VI/octobre 1797). Cf. les débats sur l’article 60 du Code civil (autorisant les mères célibataires à nommer le père pour l’état civil) en décembre 1801, p. A. Fenet, Recueil complet..., op. cit., t. 8, pp. 98-249.