LA PARTICIPATION DES TERRITOIRES NON AUTONOMES AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Robert KOVAR

SOMMAIRE

Introduction.

Première Partie

Les modalités de la participation des territoires non autonomes

1. — Participation par extension de la portée territoriale de l'engagement de la métropole.

2. — Participation à la délégation de l'Etat administrant.

3. — Participation en qualité de membre associé.

4. — Participation en qualité de membre ordinaire.

Deuxième Partie Les incidences des modalités de la participation des territoires non autonomes

1. — La participation et la distinction partie-membre.

2. — La participation et l'égalité des Etats membres.

3. — La participation et la succession à la qualité de membre.

Introduction

1) ' La participation des territoires non autonomes aux organisations internationales est un sujet relativement négligé par la doctrine. Il n'a fait l'objet d'aucune étude systématique récente encore qu'il ait été abordé incidemment ou partiellement à plusieurs reprises.

Ce manque relatif d'intérêt peut s'expliquer par le fait que les organisations internationales sont essentiellement des institutions qui groupent des collectivités de nature étatique possédant une souveraineté internationale entière. Or, quel que puisse être le degré de leur autonomie administrative