PAYS D'OUTRE-MER ET MARCHÉ COMMUN 593

L'ASSOCIATION DES PAYS D'OUTRE-MER AU MARCHÉ COMMUN

P. F. GONIDEC

Si les économistes se sont penchés avec ferveur sur le problème de l'association des pays d'outre-mer au Marché Commun, les juristes ne s'en sont guère préoccupés. Peut-être la raison en est-elle que ce problème est atteint d'un double vice originel : il est à la fois économique et juridique et il concerne les pays d' outre-mer. Ce sont sans doute deux bonnes raisons pour le négliger. Cependant il intéresse au plus haut point l'avenir politique de l'Europe et des Pays d'outre-mer. Ce qui réapparaît ainsi, c'est le vieux rêve de l'Eurafrique qui n'a cessé de hanter l'imagination des hommes politiques depuis la première Guerre mondiale. Mais les conditions ont changé depuis cette époque. Avant d'analyser les dispositions du traité du 25 mars 1957, relatives à l'association des pays d'outre-mer au Marché Commun, il est nécessaire de dire quelles sont les conditions actuelles d'une telle association.

I. — Les conditions de l'association

1) Tout d'abord, on peut dire que le supranationalisme a conduit à l'association des pays d'outre-mer aux organisations européennes.

Les vieux projets de coopération européenne ont abouti à des résultats positifs après la deuxième Guerre mondiale. Des organisations européennes sont nées et fonctionnent. Cependant leur existence n'a pas immédiatement posé le problème de la situation des pays d'outre-mer par rapport à l'Europe. Le problème ne se pose pas tant que les organisations européennes laissent subsister intact le pouvoir de décision des Etats. Il ne se pose pas non plus lorqu'on crée des organisations supranationales (C.E.C.A.) dont