L'histoire au présent

LE RÉGIME DES RETRAITES

DES FONCTIONNAIRES CIVILS

AVANT LA LOI DE « BUDGÉTISATION »

DU 8 JUIN 1853

Jean-Marie Thiveaud *

La tarification des services bancaires à la quelle est consacré ce numéro n'étant pas vraiment facile à traiter du point de vue historique, j'ai donc essayé de trouver quelque thème d'actualité permettant une réflexion pour « l'histoire au présent ». Après plusieurs hésitations entre des thèmes divers comme la monnaie allemande ou l'autopsie de l'Ecu, que Thierry Walrafen s'est depuis promis d'entreprendre, les débats et mouvements sociaux qui agitent la France en ce moment m'ont entraîné, tout en marchant dans les rues, vers la question, de nouveau délicate, de la retraite des fonctionnaires. Ce sujet, qui va sans doute occuper les têtes - et les jambes - pendant encore quelque temps, paraît sans doute marginal à première vue par rapport aux préoccupations de notre revue. Mais, à la vérité, le passé souvent brûlant de ce dossier peut se révéler porteur d'enseignement, à la fois par les analogies politiques et techniques qu'il présente avec les problèmes d'aujourd'hui, par les préfigurations de différents modèles institutionnels, par les moyens et structures de financement. Les fonds de pension, par exemple, ont été expérimentés dès le début du XIXe siècle, par l'Etat et ses agents précisément. Les projets de retraites par capitalisation ont été élaborés et réalisés par l'administration publique pendant longtemps. La dialectique répartition- capitalisation est déjà posée depuis deux cents ans. Le double souci de la justice sociale et de l'efficacité financière sont donc au centre des débats depuis la Révolution, période qui voit naître le régime des pensions civiles pour les agents publics. En d'autres termes et comme souvent, rien n'est très neuf sous le soleil voilé des retraites des fonctionnaires, à cette réserve

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