Jean-Marie AUGUSTIN * :

LES CAPITOULS/

JUGES DES CAUSES CRIMINELLES

ET DE POLICE A LA FIN

DE L'ANCIEN RÉGIME (17801790)

Sous l'Ancien Régime, les capitouls qui dirigent l'administration de Toulouse ont aussi le pouvoir de connaître en première instance les procès criminels et de simple police. Ce droit de juridiction remonte à des temps très anciens. Б fut accordé par la déclaration du comte Raymond V, le 6 janvier 11891, et confirmé par lettres patentes de Philippe Ш le Hardi, données au mois d'octobre 1283, après la réunion du comté de Toulouse à la couronne8. A cette époque les consuls avaient une compétence générale pour juger tous les procès aussi bien en matière civile que criminelle. L'article 71 de l'ordonnance de Moulins de 1566 ayant supprimé les juridictions civiles des municipalités, les capitouls conservèrent alors l'essentiel de la compétence criminelle. Ils se réservèrent toutefois, malgré l'ordonnance, le droit de juger sommairement et sans appel les causes civiles de faible importance concernant le règlement des petites dettes, des gages des domestiques et des loyers entre gens du peuple. Le nombre de ces procès était considérable, mais il n'en reste que peu de traces car les affaires étaient jugées oralement. et sans frais3.

Les capitouls possèdent à Toulouse la haute justice et le pouvoir de connaître les crimes qui sont punis de mort Comme marque éclatante , de ce droit, il y a encore au xviir siècle, le pilori qui se dresse habituellement place Saint-Georges et les fourches patibulaires situées à l'entrée , de la ville sur la route de Paris.

Ces attributions, ajoutées au droit de faire des établissements, de lever des impôts et de posséder une compagnie du guet, font des capitouls les véritables seigneurs de Toulouse. Бе en sont très fiers et