ESSAIS
LE «DROIT À LA SANTÉ >» ? CONTRIBUTION À UNE ÉTUDE DES ANCRAGES CONVENTIONNELS ET CONSTITUTIONNELS *
par Richard KITAEFF **
«C'est une précieuse chose que la santé, et la seule qui mérite à la vérité qu'on y emploie,
non le temps seulement, la sueur, les peines, les biens, mais encore la vie à sa poursuite » .
Michel de Montaigne, Essais, II, 37.
La santé est une notion polysémique. Le mot «santé » serait apparu en français en 1050, venu du latin sanitatem issu de sanus (sain). D'après la définition donnée par le doyen Auby, la santé est «l'état d'une personne non atteinte de maladies ou d'imperfections organiques ou fonctionnelles susceptibles de limiter son activité physique ou mentale » La Constitution de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) traite de manière «maximaliste » la notion : «La santé est non seulement l'absence de maladie ou d'infirmité, mais un état de complet bien-être physique, mental et social». Cela rejoint la conception du philosophe Georges Canguilhem, qui écrivait que «la santé, chez les êtres humains, est la capacité prolongée d'un individu de faire face à son environnement physiquement, mentalement, émotionnellement et socialement » 2. Elle est souvent comprise
* La présente étude constitue la nouvelle version actualisée et largement modifiée d'un mémoire de troisième cycle, soutenu en 2005 sous la direction des professeurs Patrick GAlA et Eric OLIVA, sous le titre Le droit à la santé, droit fondamental ? Je les remercie d'avoir bien voulu diriger le travail initial, de même que Laurence GAY, chargée de recherches au CNRS, qui m'a conseillé diverses modifications. L'objet éditorial de cet Annuaire, la justice constitutionnelle, a nécessité que soient enlevées les parties relatives au droit de la santé (éléments de droit hospitalier, perspectives de droit médical et pharmaceutique, ordre public sanitaire, sécurité sanitaire...) et certains développements relatifs aux rapports entre droit à la santé et droit «au » travail, aux thèmes du droit à la vie, du régime des éléments et produits du corps humain, etc.
** Allocataire de recherches (Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille, Laboratoire de Théorie du droit).
1 AUBY (J.-M.), Le droit de la santé, Paris, PUF, «Thémis-Droit », 1981, p. 29.
2 CANGUILHEM (G.), «La santé vérité du corps », in L'homme et la santé, vol. 1, Paris, Seuil, 1992, p. 15.
Annuaire international de justice constitutionnelle , XXII -2006
