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Science, technologie et industrie : Perspectives de l'OCDE 2002

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La science et la technologie contribuent de plus en plus à la croissance économique, à la compétitivité industrielle et, de manière plus générale, à la réalisation d’objectifs de nature sociétale. Alors que les pays poursuivent leur transition vers l’économie du savoir, les décideurs s’efforcent de mettre en place des politiques efficaces visant à améliorer la capacité de créer, d’absorber, de diffuser et d’appliquer le savoir de façon productive, en stimulant les investissements des entreprises dans la recherche et le développement, en réformant les systèmes scientifiques et les liens qu’ils entretiennent avec l’industrie, et en favorisant le développement des ressources humaines, la concurrence et la restructuration industrielle.

L'édition 2002 des Perspectives nourrit le débat sur ces questions de politiques sur la base d’analyses et d’évaluations développées dans une large perspective. Ce rapport fait le point sur les évolutions récentes et met en relief les changements importants apportés aux politiques relatives à la science, la technologie et l’industrie dans les pays de l’OCDE. Cette édition des Perspectives comprend des chapitres consacrés aux nouvelles questions qui se font jour en ce qui concerne l’évolution des stratégies des entreprises en matière de R-D, la concurrence et la coopération dans le processus d’innovation, la réforme des systèmes scientifiques nationaux, l’utilisation stratégique des droits de propriété intellectuelle dans les établissements publics de recherche, l’internationalisation de l’industrie, et la mobilité internationale des scientifiques et ingénieurs. Suite à la décision d’accorder à la Chine un statut d’observateur au Comité de Politique Scientifique et Technologique de l’OCDE, un chapitre spécial est consacré aux défis auxquels ce pays est confronté dans le domaine de la politique scientifique et technologique. Ce rapport contient une annexe statistique qui présente des indicateurs actualisés de la science, de la technologie et de l’industrie.

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Dépôt de brevets et concession de licences dans les organismes publics de recherche

Ce chapitre passe en revue les tendances actuelles relatives à la gestion de la PI dans les organismes publics de recherche et identifie les principales questions auxquelles sont confrontés les pouvoirs publics dans ce domaine. Il discute à cet effet des politiques gouvernementales influant sur la conduite stratégique adoptée par les organismes publics de recherche au regard de la PI, notamment celles concernant la détention de droits intellectuels sur les résultats des recherches financées sur fonds publics (voir aussi OCDE, 2000). Il présente ensuite les informations disponibles sur les activités de gestion de la PI au sein des organismes publics de recherche en se fondant d’une part sur la littérature et d’autre part sur les résultats d’une enquête internationale conduite sous l’égide de l’OCDE. Ces informations s’avèrent particulièrement utiles pour déterminer si le système de protection actuel contribue à permettre aux instituts publics de remplir leurs objectifs ou bien si les pratiques en la matière soulèvent des problèmes pour la recherche scientifique ou l’innovation des entreprises. Le chapitre examine enfin un certain nombre de questions liées à l’action publique résultant d’une gestion accrue de la PI par les instituts publics de recherche, en particulier l’accès aux infrastructures de la recherche publique ainsi qu’aux résultats de cette dernière, les avantages et inconvénients de la prise de DPI par les organismes publics de recherche, les effets possibles sur l’entreprise scientifique et enfin les conflits d’intérêt potentiels.

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