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Une histoire politique des chiffres de la prison: Conception, production et usages de la Statistique pénitentiaire (1852-1939)
Published online by Cambridge University Press: 11 March 2020
Résumés
Produite par l’administration pénitentiaire de façon continue entre 1852 et 1939, la Statistique pénitentiaire est une source fournissant de nombreuses informations sur la situation des prisons. En retraçant l’ensemble de la chaîne d’existence des chiffres de la prison, de leur conception à leur utilisation, cette étude entend mettre en lumière le contraste entre l’importance des moyens que la production de ce document suppose, la diversité des informations qu’il recèle et la faiblesse de ses usages. Pensé initialement comme un outil pour la réforme des prisons, il se présente comme une statistique des établissements pénitentiaires, produite à tous les échelons de l’administration. Alors que les prisons et le crime sont au cœur des débats publics à la fin du xixe siècle, son utilisation en dehors de l’administration apparaît toutefois marginale. Cette discrétion dans les arènes de discussion sur ce sujet révèle un effacement de la statistique des prisons au profit de la statistique judiciaire, plus prestigieuse et plus à même d’alimenter les débats politiques sur la récidive. En 1911, pourtant, un projet de fusion des statistiques judiciaire et pénitentiaire peut apparaître comme une occasion de redonner aux chiffres de la prison une utilité dans la connaissance du crime. Mais l’échec de cette fusion confirme le peu d’intérêt que cette source suscite et s’accompagne d’un appauvrissement conséquent de ses tableaux, avec la suppression des informations sur les individus incarcérés à partir de 1911. Cet article entend ainsi poser la question de l’utilité d’une source qui est apparue peu utile, afin de réinterroger les rapports entre statistique, prison et État.
Abstracts
Produced by the French prison administration on a yearly basis from 1852 to 1939, the Statistique pénitentiaire provides considerable statistical information about prison conditions. This study tracks the production and uses of these figures, from their conception to their exploitation. We find there is a stark contrast between the substantial resources deployed to establish these documents, the great variety of information they contain, and how little they appear to be used. Originally designed as a tool to guide prison reform, the numbers in the Statistique pénitentiaire were produced at each level of the administration of every prison facility. Nevertheless, while prisons and crime were at the heart of public debate in the late nineteenth century, their relevance outside the prison administration appears to have been marginal. The more prestigious judicial statistics were much preferred in public debate and were more likely than prison statistics to influence political deliberations over repeat offending. In 1911, a project to combine the two documents into one emerged. This could have been an opportunity for prison figures to play a more prominent role in the study of crime, but the failure of the project confirmed the lack of interest in this source and its content was further impoverished by the removal of information on individual prisoners. By questioning the usefulness of a source that was apparently of such little interest, this paper aims to reexamine the relationship between statistics, prisons, and the state.
- Type
- Histoire quantitative
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- Copyright
- © Éditions de l'EHESS
Footnotes
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Nous avons bénéficié, pour l’écriture de ce texte, de la lecture attentive et des précieux conseils d’Éric Brian, Dominique Kalifa, Claire Lemercier, Émilien Ruiz, Philippe Steiner et Claire Zalc. Nous tenons à les remercier chaleureusement.
References
1 Les volumes de la Statistique des prisons et établissements pénitentiaires, publiés à Paris par Paul Dupont de 1852 à 1882, puis à l’imprimerie administrative de Melun de 1883 à 1939, sont disponibles sur le site de la médiathèque de l’École nationale d’administration pénitentiaire : http://data.decalog.net/enap1/liens/stat_penit/.
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4 Il s’agit du sous-titre d’un ouvrage Desrosieres, d’Alain, L’argument statistique, vol. 2, Gouverner par les nombres, Paris, Presses des Mines, 2008Google Scholar.
5 Sur la notion de gouvernementalité, Foucault, voir Michel, Sécurité, territoire, population. Cours au Collège de France, 1977-1978, et Naissance de la biopolitique. Cours au Collège de France, 1978-1979, éd. par Senellart, M., Paris, Gallimard/Éd. du Seuil, 2004Google Scholar. Foucault est lui-même peu disert lorsqu’il s’agit de statistique. Bien qu’il esquisse dans le brouillon de son cours de 1973 un lien entre connaissance statistique et connaissance des individus (La société punitive. Cours au Collège de France, 1972-1973, Paris, Gallimard/Éd. du Seuil, 2013, p. 138), le terme de statistique est absent de Surveiller et punir en 1975. La statistique réapparaît lorsqu’il ressent le besoin de s’éloigner du pouvoir légal et du pouvoir disciplinaire pour étudier cette « nouvelle technologie de pouvoir » en quoi consiste le « gouvernement » de la « population » (« Il faut défendre la société ». Cours au Collège de France, 1975-1976, Paris, Gallimard/Éd. du Seuil, 1997, p. 213-235, en particulier p. 219). Le rôle de la statistique dans ce nouveau pouvoir de gouvernement est précisé dans le cours de 1978 (Sécurité, territoire, population…, op. cit., p. 104-109 et 279-280), toujours pour souligner la différence entre cette nouvelle technologie de pouvoir et les dispositifs disciplinaires étudiés les années précédentes.
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13 Hautcœur, Pierre-Cyrille, « Produire des statistiques : pour quoi faire ? L’échec de la statistique des faillites en France au xixe siècle », Histoire et mesure, 23-1, 2008, p. 85-136CrossRefGoogle Scholar.
14 Pour reprendre l’expression employée par Labrousse, Agnès, « Chaînes statistiques et économie politique du chiffre », Annales HSS, 71-4, 2016, p. 845-878Google Scholar, ici p. 870.
15 Voir la critique de Rosental, Paul-André, « L’argument démographique. Population et histoire politique au xxe siècle », Vingtième Siècle. Revue d’histoire, 95-3, 2007, p. 3-14CrossRefGoogle Scholar, ici p. 8, sur les écueils d’un usage incontrôlé du modèle « postfoucaldien », « qui voit dans la statistique le fer de lance d’une modernité panoptique mise au service du contrôle social et de l’enserrement des individus. De ce dernier schéma, il ne s’agit pas de nier la pertinence pour saisir certains usages de la quantification : le problème est plutôt que, par son caractère trop général et trop désincarné, par son mélange de dénonciation et de fascination, il empêche de poser la statistique tel un objet d’histoire comme un autre. »
16 Perrot, Michelle, « Premières mesures des faits sociaux. Les débuts de la Statistique criminelle en France (1780-1830) » [1977], in Perrot, M. (éd.), Les ombres de l’histoire. Crime et châtiment au xixe siècle, Paris, Flammarion, 2001, p. 257-270Google Scholar.
17 Foucault, Michel, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975Google Scholar. Voir aussi les travaux sur l’idéal panoptique et ses difficiles réalisations : M. Perrot (éd.), Les ombres de l’histoire…, op. cit. ; Roth, Robert, Pratiques pénitentiaires et théorie sociale. L’exemple de la prison de Genève, 1825-1862, Genève, Droz, 1981Google Scholar ; Petit, Jacques-Guy, Ces peines obscures. La prison pénale en France, 1780-1875, Paris, Fayard, 1990Google Scholar.
18 J.-C. Perrot, Une histoire intellectuelle de l’économie politique…, op. cit, p. 19.
19 É. Ruiz, « Trop de fonctionnaires ?… », op. cit., p. 36 ; Frankel, Oz, States of Inquiry, Social Investigations and Print Culture in Nineteenth-Century Britain and the United States, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 2006Google Scholar ; Karila-Cohen, Pierre, L’état des esprits. L’invention de l’enquête politique en France, 1814-1848, Rennes, Pur, 2008Google Scholar.
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21 Gille, Bertrand, Les sources statistiques de l’histoire de France. Des enquêtes du xviie siècle à 1870, Genève, Droz, 1980, p. 182Google Scholar, évoque en ces termes les multiples tableaux de la Statistique pénitentiaire : « Ce sont toujours des statistiques administratives. Elles n’ont guère d’intérêt scientifique, car il ne s’agit que d’un simple mouvement de la population pénitentiaire. »
22 M. Foucault, Surveiller et punir…, op. cit., p. 264-342 ; Artières, Philippe, Lascoumes, Pierre et Salle, Grégory, « Introduction. Gouverner et enfermer. La prison, un modèle indépassable ? », in Artières, P. et Lascoumes, P. (dir.), Gouverner, enfermer. La prison, un modèle indépassable ?, Paris, Presses de Sciences Po, 2004, p. 23-54Google Scholar.
23 J.-G. Petit, Ces peines obscures…, op. cit., p. 265 ; Administrations publiques, 2 vol., Paris, 1843 et 1844 ; Paris, Archives nationales (ci-après AN), F20/709, note du préfet d’Indre-et-Loire du 27 juillet 1855, circulaires du 31 décembre 1837 et du 14 avril 1838.
24 Louis Perrot (1807-1866) a été auparavant chef du 3e bureau de la division des beaux-arts (théâtres) de 1840 à 1848, puis secrétaire rapporteur de la commission des théâtres (1850), avant de devenir inspecteur général des prisons puis directeur de la division des prisons (1852-1863). Les inspecteurs des prisons visitent les établissements et proposent des mesures à l’administration.
25 « Rapport à M. le Ministre de l’Intérieur relatif à la publication de la statistique annuelle des prisons et établissements pénitentiaires », Code des prisons puis Code pénitentiaire (ci-après CP), t. 4, 1862-1869, Paris puis Melun, Imprimerie administrative, p. 1.
26 Ibid.
27 I. Hacking, The Taming of Chance, op. cit.
28 Ycart, Bernard, « 1827 : la mode de la statistique en France. Origine, extension, personnages », Histoire et mesure, 31-1, 2016, p. 161-194CrossRefGoogle Scholar.
29 « Rapport à M. le Ministre de l’Intérieur relatif à la publication de la statistique annuelle des prisons et établissements pénitentiaires », op. cit., p. 1.
30 J.-G. Petit, Ces peines obscures…, op. cit., p. 219-260.
31 CP, t. 2, 1846-1856, p. 291, circulaire du 15 septembre 1853.
32 Deluermoz, Quentin, Le crépuscule des révolutions, 1848-1871, Paris, Éd. du Seuil, 2012, p. 128Google Scholar.
33 M.-D. Barre, « 130 années de statistique pénitentiaire… », art. cit., p. 112.
34 J.-G. Petit, Ces peines obscures…, op. cit., p. 211. Entre 1853 et 1857, les effectifs de l’administration des prisons sont multipliés par trois (p. 207).
35 Les volumes de 1856 à 1879 sont intitulés Statistique des prisons et établissements pénitentiaires. À partir de 1880, le titre devient Statistique pénitentiaire.
36 Les maisons centrales reçoivent les condamnés à l’emprisonnement pour une peine d’un an et plus (délit), à la réclusion (crime) et, parfois, aux travaux forcés et à la détention (pour des raisons politiques) ; les maisons d’arrêt hébergent les prévenus (pour une contravention ou un délit) en attente de jugement ; les maisons de justice accueillent les accusés (pour une infraction criminelle) en attente de jugement ; les maisons de correction reçoivent les condamnés à moins d’un an d’emprisonnement ; les établissements d’éducation correctionnels renferment les détenus mineurs. Sur l’établissement de ce système pénitentiaire, Petit, voir J.-G., Ces peines obscures…, op. cit., p. 131-136Google Scholar et 143-155.
37 Aubusson de Cavarlay, Bruno, « Des comptes rendus à la statistique criminelle : c’est l’unité qui compte (France, xixe-xxe siècles) », Histoire et mesure, 22-2, 2007, p. 39-73CrossRefGoogle Scholar.
38 J.-G. Petit, Ces peines obscures…, op. cit, p. 315-417 ; Seyler, Monique, « De la prison semi-privée à la prison vraiment publique. La fin du système de l’entreprise générale sous la IIIe République », Déviance et société, 13-2, 1989, p. 125-140CrossRefGoogle Scholar.
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41 CP, t. 1, 1640-1845, p. 351. Les infirmeries dans les prisons sont évoquées dans le règlement du 30 octobre 1841, puis leur développement est encouragé dans les années 1860.
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44 L. Schweber, Disciplining Statistics…, op. cit., p. 4-7.
45 CP, t. 4, 1862-1869, p. 2, « Rapport à M. le Ministre de l’Intérieur relatif à la publication de la statistique annuelle des prisons et établissements pénitentiaires ».
46 CP, t. 7, 1876-1878, p. 115, arrêté du 23 décembre 1876. Pendant quelques années, la statistique pénitentiaire change de bureau au sein de l’administration centrale : elle appartient au 5e bureau en 1868 et 1869, au 3e bureau de 1870 à 1876, puis de nouveau au 1er bureau.
47 Angers, Archives départementales du Maine-et-Loire (ci-après AD49), 2Y2/25 à 28, Statistiques pénitentiaires : ont été conservés les tableaux des années 1871-1872, 1898 à 1910, 1917 à 1920, 1923 à 1929, et 1930 à 1939.
48 CP, t. 1, 1640-1845, p. 144, règlement du 5 octobre 1831 ; p. 472-473, ordonnance du 17 décembre 1844 ; p. 269-272, circulaire du 24 avril 1840. Jusqu’à l’arrêté du 23 avril 1895 (CP, t. 15, 1895-1899, p. 103), le « contrôleur » est appelé « inspecteur ».
49 AD49, 2Y2/25, 1902, circulaire du 9 mars 1903.
50 Voir la critique émise à l’égard du personnel des petites prisons départementales : Statistique pénitentiaire pour l’année 1852, p. xxxix. Sur la formation du personnel, Carlier, voir Christian, L’Administration pénitentiaire et son personnel dans la France de l’entre-deux-guerres, Paris, Direction de l’administration pénitentiaire, 1989, p. 191Google Scholar.
51 Nous avons dépouillé les dossiers de carrière des membres du premier bureau de l’administration pénitentiaire, ayant exercé une fonction (commis, expéditionnaire, rédacteur, sous-chef, chef) entre 1893 et 1906. Nous les avons repérés grâce aux Annuaires de l’Administration pénitentiaire : AN, F/1bI, 172 à 968.
52 AN, F/1bI, 420, Dossier Lecomte.
53 AN, F/1bI, 571, Dossier Marin.
54 Pour un exemple d’étude de la fabrique de statistiques, Cicourel, voir Aaron V., The Social Organization of Juvenile Justice, New York, J. Wiley, 1968, p. 58-110Google Scholar.
55 Ce bulletin de statistique morale est introduit dans les établissements par la circulaire du 8 juin 1842 : CP, t. 1, p. 381-395.
56 Bertillon, Jacques, Cours élémentaire de statistique administrative, Paris, Société d’éditions scientifiques, 1895, p. 70-72Google Scholar.
57 Ce processus de disparition des individus est à entendre au sens d’un procédé de simplification et de standardisation que l’État accomplit dans la fabrication de statistiques officielles (« state simplifications »). Scott, Voir James C., Seeing Like a State: How Certain Schemes to Improve the Human Condition Have Failed, New Haven, Yale University Press, 1998, p. 80-82Google Scholar.
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68 Ibid., p. 494.
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71 R. Badinter, La prison républicaine, op. cit. p. 111-179.
72 Jorf, Chambre des députés. Débats parlementaires, 28 janv. 1893, p. 269, et 20 févr. 1895, p. 432.
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80 Sur les débats concernant la définition, légale ou statistique, d’un acte de récidive et l’unité choisie pour la mesurer, voir B. Aubusson de Cavarlay, « Des comptes rendus à la statistique criminelle… », art. cit.
81 Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires…, op. cit., p. 143.
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85 Le Congrès pénitentiaire international de Stockholm, 15-26 août 1878. Comptes rendus des séances, Stockholm, Bureau de la Commission pénitentiaire internationale, 1879, p. 242-243.
86 Rapports sur les questions à discuter au Congrès pénitentiaire international, Stockholm, P. A. Norstedt et fils, 1878, p. 30-41 ; Le Congrès pénitentiaire international de Stockholm…, op. cit., p. 232-233.
87 Actes du congrès pénitentiaire international de Saint-Pétersbourg, 1890, Saint-Pétersbourg, Bureau de la Commission d’organisation du congrès, 1892, vol. 3, p. 715-720.
88 Ibid., p. 739.
89 Paris, Archives d’histoire contemporaine, Centre d’histoire de Sciences Po, fonds Tarde, GTA 52, documents en rapport avec l’Imprimerie nationale : en 1891, le budget du bureau est réduit à 6 000 francs, ce qui rend impossible l’impression des comptes pour l’année 1889.
90 Bsgp, 1895, p. 793.
91 Sur l’intérêt d’explorer les possibles non advenus, Deluermoz, voir Quentin et Singaravelou, Pierre, Pour une histoire des possibles. Analyses contrefactuelles et futurs non advenus, Paris, Éd. du Seuil, 2016Google Scholar.
92 Christian Carlier, « La balance et la clef. Histoire du rattachement de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice », Criminocorpus, 2011, https://criminocorpus.revues.org/943.
93 Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires…, op. cit., p. 15-16.
94 « La translation de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice », rapport d’Amédée Lefèvre-Pontalis, Bsgp, 1878, p. 591.
95 C. Carlier, « La balance et la clef… », art. cit.
96 Bsgp, 1911, p. 739.
97 Bsgp, 1911, p. 1170. Voir également Le Temps, 4 nov. 1911 ; Archives d’anthropologie criminelle (ci-après AAC), 1912, p. 317-318.
98 Kaluszynski, Martine, La République à l’épreuve du crime. La construction du crime comme objet politique, 1880-1920, Paris, Maison des sciences de l’homme/Lgdj, 2002Google Scholar.
99 Saleilles, Raymond, L’individualisation de la peine. Étude de criminalité sociale, Paris, F. Alcan, 1898Google Scholar.
100 Dans le dossier du prisonnier, la continuité du criminel est assurée par l’extrait de l’acte de jugement et par les notes et les correspondances échangées entre le Parquet et la prison.
101 Bsgp, 1911, p. 1167.
102 AN, F/1bI, 565, dossier Danjoy. Sur la difficile intégration de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice et le maintien d’une certaine autonomie : Vogel, Marie, Contrôler les prisons. L’Inspection générale des services administratifs et l’administration pénitentiaire, 1907-1948, Paris, La Documentation française, 1998, p. 45-46Google Scholar ; C. Carlier, « La balance et la clef… », art. cit.
103 Bsgp, 1911, p. 1170-1171.
104 Kaluszynski, Martine, « Alphonse Bertillon et l’anthropométrie judiciaire. L’identification au cœur de l’ordre républicain », et Renneville, Marc « Le bertillonnage dans l’univers carcéral », in Piazza, P. (dir.), Aux origines de la police scientifique. Alphonse Bertillon, précurseur de la science du crime, Paris, Karthala, respectivement p. 30-48Google Scholar et 160-187.
105 CP, t. 11, 1885-1886, p. 268-269, circulaire du 13 novembre 1885. Voir également Bertillon, Alphonse, Identification anthropométrique. Instructions signalétiques, Paris, Ministère de l’Intérieur (administration pénitentiaire), 1885Google Scholar.
106 Jorf, Chambre des députés. Débats parlementaires, 22 déc. 1909, p. 3612.
107 Voir notamment sa présentation par Raymond de Rickere, « Lettre de Belgique », AAC, 1911, p. 938-946.
108 Jorf, Chambre des députés. Débats parlementaires, 22 déc. 1909, p. 3612-3613.
109 Nous n’avons pas retrouvé d’archives des travaux de cette commission.
110 Pour le détail des noms, voir Bsgp, 1911, p. 1170-1171 ; AAC, 1912, p. 317-318. Sur les liens entre médecine et justice, voir Martine Kaluszynski, « Identités professionnelles, identités politiques : médecins et juristes face au crime en France à la fin du xixe siècle », in L. Mucchielli (dir.), Histoire de la criminologie…, op. cit., p. 215-235.
111 Jorf, Chambre des députés. Documents parlementaires, annexe 1236, p. 1228.
112 Bulletin officiel du ministère de la Justice. Année 1912, Paris, Imprimerie administrative, p. 9-15 ; Bsgp, 1915, p. 113-114.
113 La position est exprimée à l’identique par Just, le directeur de l’administration pénitentiaire, dans le rapport de la Statistique pénitentiaire pour l’année 1911 (p. 5) et par Yvernès dans le Journal de la société de statistiques de Paris, 59, 1918, p. 316-317. L’argument du double emploi avait été réfuté dès la création de la publication, précisément pour défendre sa légitimité et sa nécessité (Statistique pénitentiaire pour l’année 1852, p. vii).
114 B. Aubusson de Cavarlay, « Des comptes rendus à la statistique criminelle… », art. cit. Le Compte général connaît lui-même un déclin progressif qui le conduit à disparaître momentanément de 1933 à 1952.
115 Bsgp, 1927, p. 283-284.
116 M. Foucault, Surveiller et punir…, op. cit, p. 236.