Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement
Environnement juridiqueLe maintien en emploi dans la nouvelle Loi pour renforcer la prévention en santé au travail de 2021 : une ambition renouveléeJob retention in the new law to strengthen prevention in occupational health in 2021: A renewed ambition
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La création d’une cellule dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle au sein de chaque service de prévention et de santé au travail
Une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle – le mot est nouveau – est mise en place au sein de chaque service de prévention et de santé au travail (SPST) et animée par un médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire désigné par lui et agissant sous sa responsabilité (art 18). Cette formalisation d’une structure dédiée au MEE sera pour certains SPST une simple formalité, tant ils sont déjà structurés solidement autour de cette mission, mais
Le rendez-vous de liaison et l’organisation de la reprise (art 27)
Lorsque la durée de l’arrêt de travail est supérieure à une durée fixée par décret, la suspension du contrat de travail ne fait pas obstacle à l’organisation d’un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur, associant le SPST. Celui-ci a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’un examen de préreprise et de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail. Ce
Les mesures indirectes qui participeront du MEE
Améliorer la prévention des risques professionnels participe du MEE, comme le rappellent les recommandations de bonnes pratiques sur ce point par la Haute Autorité de santé en 2019 [2]. Ainsi, toutes les mesures allant dans ce sens devraient contribuer à un meilleur maintien dans l’emploi des travailleurs. Au-delà de cela, plusieurs mesures concourront à cet objectif.
Déclaration de liens d’intérêts
L’auteur déclare ne pas avoir de liens d’intérêts.
Références (2)
- Loi no 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au...
Santé et maintien en emploi : prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs, recommandation de bonne pratique
(2019)