Environnement juridique
La protection du contrat de travail pendant l’arrêt de travailJob protection during sick leave

https://doi.org/10.1016/j.admp.2015.06.009Get rights and content

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Les obligations du salarié pendant une période de suspension de son contrat de travail vis-à-vis de son employeur

Pendant un arrêt de travail pour raison de santé, le contrat de travail est suspendu (par opposition à la rupture). La survie du lien contractuel implique pour le salarié le respect à la fois d’une obligation de justification de son arrêt, mais aussi de certains engagements inhérents à la relation contractuelle qui n’est pas rompue, en particulier une obligation de loyauté et de se soumettre au contrôle médical de l’employeur.

La protection du contrat de travail en période de suspension en fonction des différentes situations

La protection du contrat de travail varie en fonction de la cause de la suspension qui peut être due à la maladie, à la maternité ou, de façon plus récente, à la paternité et, enfin, en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

Déclaration d’intérêts

Les auteurs déclarent ne pas avoir de conflits d’intérêts en relation avec cet article.

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Références (2)

  • M. Blatman et al.

    L’état de santé du salarié

    (2014)
  • P. Morvan

    Droit de la protection sociale

    (2011)

Cited by (0)

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