Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement
Environnement juridiqueLa protection du contrat de travail pendant l’arrêt de travailJob protection during sick leave
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Les obligations du salarié pendant une période de suspension de son contrat de travail vis-à-vis de son employeur
Pendant un arrêt de travail pour raison de santé, le contrat de travail est suspendu (par opposition à la rupture). La survie du lien contractuel implique pour le salarié le respect à la fois d’une obligation de justification de son arrêt, mais aussi de certains engagements inhérents à la relation contractuelle qui n’est pas rompue, en particulier une obligation de loyauté et de se soumettre au contrôle médical de l’employeur.
La protection du contrat de travail en période de suspension en fonction des différentes situations
La protection du contrat de travail varie en fonction de la cause de la suspension qui peut être due à la maladie, à la maternité ou, de façon plus récente, à la paternité et, enfin, en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Déclaration d’intérêts
Les auteurs déclarent ne pas avoir de conflits d’intérêts en relation avec cet article.
Références (2)
- et al.
L’état de santé du salarié
(2014) Droit de la protection sociale
(2011)