L’évolution de l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne

Résumé

Le trait le plus caractéristique du pouvoir judiciaire de l’Union Européenne est qu’il est composé de deux branches : l’institution judiciaire communautaire, d’une part, et, d’autre part, les juridictions nationales des Etats membres, qui sont appelées à appliquer ce droit dans le domaine de leur compétence territoriale et fonctionnelle. Cet élément structurel, fondé sur la philosophie de la subsidiarité, est resté inchangé depuis l’origine jusqu’à nos jours. L’évolution de l’architecture juridictionnelle visée dans le présent article concerne notamment la branche communautaire, qui s’est développée à partir d’une seule juridiction – la Cour de Justice – á laquelle ont été ajoutés, d’abord, un Tribunal dont les compétences ont été élargies à maintes reprises, puis des tribunaux spécialisés qui peuvent être crées pour assumer dans des domaines limités des compétences judiciaires de première instance, dont un seul a été mis en place : le Tribunal de la Fonction Publique. Une alternative pour faire face à l’augmentation de la charge de travail est l’augmentation du nombre de juges au Tribunal. Cette structure paraît toujours assez appropriée, Enfin, au-delà du droit en vigueur et dans une perspective à très long terme, le présent article considère l’intérêt éventuel d’une modification du système fondée sur la création de juridictions déconcentrées par Etat membre et orientée vers la mise en place d’une justice communautaire décentralisée de type fédéral.

Professeur à l’Université Complutense de Madrid, ancien juge et président de la Cour de justice des Communautés européennes. La présente contribution est une version adaptée et actualisée de l’article de l’auteur « Le rôle des juridictions de l’Union européenne dans le contentieux économique en Europe » dans Chaput et Lévy 2007, pp 535–548.