Droit International Privé
Années 1983-1984
Ed. du CNRS, Paris, 1986
ASPECTS RECENTS DE L'IMMUNITE D'EXECUTION DES ETATS ET SERVICES PUBLICS ETRANGERS
COMMUNICATION DE M. Pierre BOUREL
Séance du 30 novembre 1983
Président de M. Y. LOUSSOUARN
Lorsqu'à mon retour en France, il m'a été proposé d'adhérer au Comité Français de Droit International Privé, je savais qu'il me faudrait un jour acquitter un droit d'entrée, c'est-à-dire non seulement participer aux débats de cette assemblée, mais aussi fane, selon le terme consacré dans cette enceinte, une communication.
L'austérité des Ueux, la réputation scientifique qu'ont les travaux du Comité, la présence des plus eminent s spéciaUstes du droit international privé, tout cela n'était pas fait pour m'encourager à prendre la parole.
Et c'est avec une satisfaction certaine, teintée U est vrai d'une légère mauvaise conscience, que je voyais, chaque année, les orateurs se présenter en nombre suffisant pour assurer le programme des quatre ou cinq communications prévues.
Mais le sursis qui m'était ainsi accordé ne pouvait durer. Lorsque, Tannée dernière, le Bureau du Comité porta à sa présidence, le Doyen Loussouarn, je compris, en même temps que je me rejouissais de cette élection, que mon heure avait sonné.
J'eus beau, U est vrai, espérer un moment qu'un autre que moi, Monsieur le Président Drai, vous parlerait en des termes certainement bien meUleurs et avec une compétence que je n'ai pas, de l'immunité des Etats étrangers, je ne pus me dérober une nouveUe fois, torsque Yvon Loussouarn me fit part, U y a quelques mois, de TimpossibUité dans laqueUe se trouvait ce Haut Magistrat, de faire sa communication, ce qui me mettait dans l'obligation, au moins morale, de le remplacer.
C'est donc avec l'amitié des uns, l'attention bienveillante des autres et l'indulgence de tous, que je vais m'aventurer pendant quelques instants à vous parler de certains aspects de l'immunité des Etats étrangers.
Je dis bien "de certains aspects de cette immunité" car l'objet de mon propos n'est pas de reprendre ici l'examen du problème dans son ensemble.
En particuUer, je ne traiterai pas de l'immunité de juridiction dont bénéficient les Etats étrangers, sur laquelle existent une abondante Uttérature et une jurisprudence trop connue pour être à nouveau commentée. Votre Comité a d'aUleurs lui- même, par trois fois déjà, en 1938, 1948 et la dernière fois avec le Président Lisbonne en 1968, entendu de très savantes communications qui pourtaient sur ce sujet.
