ALAIN SAINTE-MARIE
Législation foncière et société rurale
L'application de la loi du 26 juillet 1873 dans les douars de l'Algérois
La loi du 26 juillet 1873 ou, du nom de son principal inspirateur, loi Warnier1, traduit une nouvelle orientation de la politique algérienne. Votée peu de temps après la chute de l'Empire, elle accompagne l'avènement de l'administration civile, l'extension du territoire civil, la reprise de la colonisation libre et officielle. Avec elle, « l'intérêt de la colonisation reprend le dessus »2.
Elle est essentiellement destinée à permettre des transactions plus rapides et plus sûres entre Algériens et Européens. Dans les douars créés entre 1864 et 1870, en application du Senatus-Consulte du 22 avril 1863, sera constatée (en terre de propriété privée) ou constituée (en terre de propriété collective)3 la propriété individuelle avec délivrance de titres purgés de tous les droits réels antérieurs et formant départ unique de la propriété4. Ont la même valeur les titres délivrés en application de
1. Le rapport du député Warnier et le texte de la loi figurent in R. Estoublon et A. Lefébure, Code de r Algérie annoté, I, Alger, Jourdan, 1896, pp. 395-414. — E. Larcher et G. Rectenwald {Traité élémentaire de législation algérienne, 3e éd., Paris, Rousseau, 1923, pp. 71-112) ont étudié la loi et critiqué son application et ses résultats. — Dans Les Algériens musulmans et la France (Paris, Presses Universitaires de France, 1968, pp. 78-102), Ch. R. Agehon a établi la genèse de la loi, l'esprit de son application et son bilan général. L'impact de la loi dans les plaines du Chélif et le Constantinois a été mesuré respectivement par X. Yacono, La colonisation des plaines du Chélif, Alger, Imbert, 1955, I, pp. 296-299, 303-304, 320-321, 324-327 ; II, p. 392 ; et A. Nouschi, Enquête sur le niveau de vie des populations rurales constantinoises, Paris, Presses Universitaires de France, 1961, pp. 431-437.
2. H. Pouyanne, La propriété foncière en Algérie, Alger, Jourdan, 1895, p. 205.
3. Sur la valeur de ces appellations, cf. E. Larcher et C. Rectenwald, op. cit., pp. 79-84. Globalement, pour la province d'Alger, on peut assimiler la première à « propriété melk » et la deuxième à « propriété arch », termes employés précédemment et notamment par le Senatus- Consulte de 1863.
4. Cette disposition législative fut partiellement vidée de sa substance par l'arrêt de la Cour de cassation du 13/11/1888 qui établit qu' « un titre délivré à la suite de la procédure de la loi de 1873 ne peut rien contre un titre administratif, notarié ou judiciaire antérieur, alors même que le détenteur de ce titre ne l'aurait pas produit au Commissaire-enquêteur » (E. Larcher et G. ReO TENWALD, op. cit., p. 92). Certains juristes ont invoqué cet arrêt pour expliquer la faillite de la loi de 1873. Ce n'est, à notre avis, qu'une raison mineure.
Études rurales, 1975, 57, janv.-mars, pp. 61-87.
