LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET LES PAYS DU MAGHREB
Plusieurs Etats qui, en 1957, décidaient d'unir leur économie en créant la Communauté Economique Européenne, gardaient d'importantes responsabilités coloniales. Le Traité de Rome ne pouvait pas ignorer les liens particuliers qui unissaient certains Etats membres à plusieurs pays du monde. C'est ainsi que la quatrième partie du Traité de Rome est exclusivement réservée à l'association des Pays et Territoires d'Outre-Mer qui ne possédaient pas, en 1957, la plénitude de leur souveraineté internationale. Ces pays qui accédèrent rapidement à l'indépendance après la signature du Traité de Rome devaient, pour la plupart, renouveler d'une manière contractuelle leurs liens avec la Communauté par la Convention de Yaounde du 20 juillet 1963. Mais les Etats membres ne pouvaient pas prendre d'engagement pour les pays déjà indépendants en 1957 et qui entretenaient cependant des relations particulières avec l'un d'entre eux. C'était le cas du Maroc et de la Tunisie dans leurs relations avec la France. Un Protocole annexé au Traité de Rome permettait, entre autres, à la France, de maintenir, si elle le désirait, les préférences qu'elle accordait aux marchandises originaires et en provenance du Maroc et de la Tunisie avant 1957.
Le Traité de Rome s'appliquait par ailleurs à l'Algérie qui faisait juridiquement partie de la République Française. L'indépendance de l'Algérie le 1er juillet 1962 devait enlever toute base juridique au régime de fait que les Etats membres ont maintenu en sa faveur.
Les trois pays du Maghreb ont continué d'entretenir des relations particulières avec l'Europe mais les privilèges dont ils bénéficient soit sur le marché français pour le Maroc et la Tunisie, soit sur le marché communautaire pour l'Algérie, n'ont pas de base contractuelle. Or les trois pays d'Afrique du Nord, malgré leur volonté d'indépendance économique, sont conscients du fait qu'ils ne peuvent espérer trouver en dehors du marché européen les débouchés nécessaires pour leur production. Us ont donc ressenti le besoin de conclure des accords avec la Communauté qui leur permettraient d'améliorer ou, au mini-*
