Dossier
l'exception culturelle, combat d'arrière- garde ?
Joëlle Farchy
Maître de conférences Université Paris XI
En 1986, lorsque s'engagent les négociations internationales de T'Uruguay Round" visant notamment à étendre aux services les principes libre-échangistes négociés dans le cadre du Gatt depuis 1 947, est relancée une vive polémique née quelques années auparavant entre l'Europe et les États-Unis avec l'adoption par le Conseil des Communautés de la Directive 'Télévision sans frontières" le 3 octobre 1989. Cette directive renforçait la légitimité de la politique des quotas de diffusion d'œuvres européennes sur les chaînes de télévision à rencontre des pays extérieurs à la communauté (quotas que la France imposait depuis 1986). En décidant d'élargir le champ des négociations commerciales aux services, les États n'avaient sans doute pas envisagé spécifiquement l'audiovisuel1. À mesure que se précisait l'accord général sur le commerce des services (General Agreement on Trade in Services, Gats) il devint clair que son application à ce secteur conduirait à une remise en cause générale des système de soutien élaborés en Europe. Le principe de la nation la plus favorisée appliqué au cinéma signifie que les avantages accordés aux pays africains dans un esprit d'aide au développement ou encore à ceux d'Europe centrale ou orientale dans le cadre de la politique audiovisuelle du Conseil de l'Europe pourraient être invalidés sauf à être étendus à tout autre État Les négociations commencées à Punta del Este (d'où le nom d'Uruguay Round) vont durer jusqu'en 1993, date à laquelle l'OMC remplace le Gatt Au fil des mois, des dossiers initialement secondaires comme celui de l'audiovisuel sont en effet devenus des symboles de la résistance à l'hégémonie américaine.
La forte domination américaine dans l'audiovisuel
QUADERNI N°54 - PRINTEMPS 2004
L'EXCEPTION CULTURELLE... «67
