LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC DANS L'EXECUTION DES DECISIONS CIVILES
Thierry FOSSIER
Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Rennes Juge de l'Exécution
II m'a été demandé par mes amis du Parquet d'exposer brièvement le rôle du Ministère Public dans l'exécution des décisions civiles. La loi du 9 juillet 1991 attire l'attention des commentateurs sur ce plan : le Procureur de la République semble conquérir une place nouvelle et cruciale dans l'exécution des décisions civiles. Nous allons voir rapidement que cette place n'est ni nouvelle, ni promise à une efficacité inconditionnelle, pour des raisons qui étaient parfaitement prévisibles.
Le rôle du Parquet est présenté sous deux aspects par les textes nouveaux : une mission générale pour veiller à l'exécution des jugements, une mission particulière pour entreprendre certaines diligences.
1 - La mission générale du Parquet
Elle est énoncée à l'article L. 11. Mais elle l'était déjà, dans des termes à peine différents, dans l'article L 751-2 du CO J.
Dans les attributions traditionnelles du Parquet, figure la surveillance des officiers ministériels. Elle pouvait et pourra encore prendre la forme
