Les Cahiers de l''Insep n° 41 ▐ Le sport , c''est la sant é ? 122 La loi et l’encadrement du suivi des sportifs de haut niveau

Les textes consacrés à la surveillance médicale des sportifs et à la protection de leur santé sont nombreux. Les plus récents répondent souvent à des poussées médiatiques mais il ne faut pas perdre de vue qu’il existe des textes beaucoup plus anciens et en leur temps très novateurs… Les premiers textes remontent à la fin de la Deuxième Guerre mondiale et sont le fait du gouvernement provisoire de la République qui, en 1945, et ce malgré la restauration du pays, se consacrait déjà au contrôle médical des activités physiques et sportives (arrêté du 2 octobre 1945). Différents textes ont alors été élaborés 1. L’arrêté du 13 décembre 1960 crée le Haut-commissariat des sports et la commission médicale : les textes des années soixante témoignent d’ailleurs souvent d’une relation très forte entre le mouvement sportif et l’État, même si, aujourd’hui, il y a nécessairement des adaptations à faire compte tenu du contexte. Finalement les textes sont toujours d’actualité sans qu’on le sache toujours. Une circulaire de 1965 proposait des contrôles médico-sportifs pour protéger la santé des sportifs. Il s’agissait déjà d’une véritable surveillance médicale, dont les dispositions ont été renforcées par la loi no 75-988 (qui permet aux fédérations d’être responsables de la santé des sportifs) et le décret no 77-554 de 1977 (instaurant une surveillance médicale particulière pour les sportifs de haut niveau). Avec la circulaire du 22 mars 1978, la section «sports et études » est soumise à un contrôle médicosportif relativement strict avec un certain nombre de bilans à effectuer dans l’année. Il y a 20 ans, tout était donc déjà écrit : l’article 5 du décret no 87-473 du 1er juillet 1987 imposait une surveillance particulière pour les sportifs de haut niveau, l’article 6 précisant que l’organisation était assurée par les fédérations et l’article 7 préconisant un examen médical par trimestre. Tout a été repris par la loi du 23 mars 1999 (dite loi Buffet). Élaborée dans un contexte médiatique très particulier, en 1998 (avec les problèmes de dopage du Tour de France), on y retrouve un mélange de surveillance médicale, de protection de la santé et de lutte contre le dopage. Le mélange de ces deux genres (santé et dopage) a posé, à un moment donné, des problèmes : certains articles (7, 8 et 11 du titre I) imposaient aux médecins de signaler les signes de dopage repérés lors d’examens cliniques a priori confidentiels, qui plus est basés sur la bonne relation médecin/ patient, médecin/ sportif. C’était relativement gênant pour les relations entre le médecin et le sportif. L’arrêté du 28 avril 2000 a été le premier, depuis 1965, à définir réellement les examens à pratiquer. S’il s’agissait d’un texte novateur, il comportait tout de même des excès, des balbutiements. Il proposait une échographie cardiaque, non pas à l’entrée comme cela avait été proposé à l’avant-projet, mais deux fois par an. Il proposait des examens biologiques, sanguins, urinaires, avec, éventuellement, un prélèvement de salive et une EFR. Ce n’était plus tout à fait du médical et on cherchait un peu à utiliser le médecin pour lutter contre le dopage. Cela nous mettait en situation un petit peu difficile ! Tout a été allégé avec le ministre des Sports Jean-François Lamour et l’arrêté du 11 février 2004 : le dispositif a été simplifié (deux visites par an) et est devenu beaucoup plus rationnel, plus pratique. Contrairement au texte de 2000, ce texte-là élargit à l’ensemble de la population sportive, inscrite en liste ou inscrite en filière, la nécessité de subir ces examens de contrôle. On a dissocié, dans cet arrêté, la surveillance médicale réglementaire ou particulière des sportifs de haut niveau (avec une visite d’entrée, correspondant un petit peu à ce qui se pratique à l’embauche avec