La déréglementation
et les marchés du travail européens '
par Simon Deakin et Ulrich Muckenberger
La déréglementation a souvent été présentée comme la condition d'un meilleur fonctionnement du marché du travail. Or la comparaison de ses effets en Grande- Bretagne et en Allemagne montre qu'elle renforce le dualisme et l'exclusion sociale. La creation d'un marché unique européen appelle donc un programme de re-réglementation du marché du travail.
Dans les années 80 les gouvernements d'Europe de l'Ouest ont institué des politiques de déréglementation de la législation du travail - bien que sous des formes et à des degrés différents - avec l'objectif d'encourager une plus grande flexibilité sur le marché du travail. Plus récemment, le débat sur la déréglementation a été intensifié par l'évolution vers le marché unique à l'intérieur de la Communauté européenne. En termes politiques, ceci soulève la question de savoir si un haut niveau de protection sociale est une barrière à la croissance économique ou, au contraire, la condition préalable à un marché du travail efficace. Au niveau institutionnel, on peut se demander s'il est possible de réaliser une harmonisation véritable des droits sociaux et des droits de l'emploi dans l'ensemble de la Communauté, étant donné les traditions différentes de réglementation du travail dans chaque pays et les tensions qui existent entre les lois de la Communauté et les systèmes légaux nationaux.
1. Cet article est extrait de International Integration and Labour Market Organisation (1992), dirigé par Alberto Castro, Philippe Méhaut et Jill Rubery, que nous remercions pour leur aimable autorisation à publier ; Academic Press, London.
Au sommet de Strasbourg en décembre 1989, 1 1 états de la Communauté sur 1 2 ont adopté dans le cadre du programme du marché unique une déclaration sur les Droits sociaux fondamentaux des travailleurs. Cette nouvelle « Charte sociale » ne les engage pas légalement et ne représente que la première tentative de formuler une politique sociale générale et de donner une « dimension sociale » à la Communauté ; il était envisagé que les états membres devraient tout de même voter sur des propositions de législation concrète émises par la Commission européenne, en consultation avec le Parlement européen. Seul parmi les états membres, la Grande- Bretagne a refusé d'adopter les principes généraux énoncés dans la Charte, prétextant que « loin de créer des emplois, l'introduction de mesures futures telles que celles envisagées par la Charte entraverait la création d'emplois, gênerait la concurrence à l'intérieur du marché et la possibilité d'être concurrentiel sur les marchés mondiaux, et mettrait en danger les avantages du marché unique » (ministère de l'Emploi, 1989).
L'expérience des politiques de déréglementation suggère cependant qu'elles sont la cause non seulement d'une plus grande pauvreté et privation sociale, mais
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