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La régulation des entreprises de réseau

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FLUX

n° 31/32 Janvier - Juin

1998 pp. 61-64

La régulation des entreprises de réseau

Jean-Pierre Tardieu

Le bouleversement qui se produit depuis la fin des années 80 dans la plupart des pays du monde dans le domaine des services publics a mis le consommateur au centre des préoccupations. Amélioration de la qualité des services offerts, élargissement des choix, souplesse et convivialité, baisse des prix (à prestation constante) constituent les principaux objectifs de cette évolution. Réduction ou suppression des positions de monopole, développement de la concurrence et mise en œuvre de nouveaux types de régulations en constituent les moyens.

En France, l'organisation des services publics était fondée sur deux modèles types : des monopoles publics nationaux (électricité, gaz, télécoms, chemins de fer) d'une part, des services locaux, en gestion directe ou déléguée d'autre part. Comment vont évoluer ces deux modèles dans le contexte international évoqué plus haut ?

Cet exposé abordera d'abord les facteurs qui semblent aujourd'hui déterminants dans le choix du mode d'organisation et de régulation d'un secteur d'activité, puis présentera schématiquement les deux modèles qui émergent et en tirera enfin quelques conséquences quant à l'organisation des entreprises.

Les deux facteurs déterminants

Jean-Pierre Tardieu (X-Ponts) a eu pendant dix années des responsabilités dans l'administration, du Ministère de l'Équipement au Port Autonome de Marseille. Il est entré à la Compagnie Générale des Eaux en 1977, en est Directeur depuisl989. Il vient d'être nommé Directeur Délégué au Développement du Groupe en charge, sous l'autorité directe du Président, des réflexions stratégiques.

A travers la comparaison des situations dans les trois secteurs que sont les télécommunications, l'électricité et l'eau, il apparaît deux facteurs de différenciation prépondérants :

Le coût du transport par rapport à la valeur du produit ou du service : il détermine la dimension locale, nationale ou mondiale du marché, ainsi que la possibilité pour un consommateur de mettre effectivement en concurrence deux ou plusieurs opérateurs.

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