LE CHANGEMENT CLIMATIQUE PLANÉTAIRE LE COMMERCE DE PERMIS D’ÉMISSION AU SERVICE DE LA PROTECTION D’UN BIEN COLLECTIF

LE CHANGEMENT CLIMATIQUE PLANÉTAIRE

LE COMMERCE DE PERMIS D’ÉMISSION AU SERVICE DE LA PROTECTION D’UN BIEN COLLECTIF

OLIVIER GODARD *

C •est un lieu commun que de postuler une contradiction entre le marché et la production ou la gestion de biens collectifs1. La raison en est assez claire. Si l’on appréhende les biens collectifs comme des biens dont l’accès ne peut pas être réservé à certains usagers ou consommateurs (critère de la non-exclusivité), les conditions de base requises par l’implication d’agents privés qui valorisent leur activité sur un marché ne sont pas remplies. Ce sont alors des institutions communautaires ou des organismes publics qui doivent organiser la production des biens collectifs en quantités suffisantes ou leur gestion pour le bien être de la société. C’est ainsi que la discussion sur les biens collectifs débouche généralement sur des problèmes de finances publiques ou internationales, comme si la principale question posée par de tels biens était de savoir comment les financer. En fait, ce point de départ peut induire en erreur s’il conduit à ignorer les conditions spécifiques de production de certains biens collectifs, ceux qui sont produits de façon décentralisée par un ensemble d’agents comme produits joints de l’activité économique privée de ces derniers et non directement comme buts premiers de cette activité; leur fonction de production comprend également des biens privés comme intrants. Ces caractéristiques permettent d’envisager le déploiement d’un régime économique et réglementaire qui, pour organiser de façon efficace la production de ces biens collectifs, exploite les possibilités de recours à des mécanismes de marché et au commerce de droits, tout en profitant des autres avantages institutionnels de tels mécanismes, par exemple sur le terrain de la justice distributive. 75