LES RISQUES NATURELS MAJEURS PREVISIBLES PREVENTION ET INDEMNISATION. ANALYSE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 2 FEVRIER 1995.
par
René HOSTIOU
Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes URA CNRS 1725
LES RISQUES NATURELS MAJEURS PREVISIBLES PREVENTION ET INDEMNISATION. ANALYSE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 2 FEVRIER 1995.
par
René HOSTIOU
Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes URA CNRS 1725