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V. L'emploi dans les travaux des conseils économiques, sociaux et environnementaux des régions

[article]

Année 2015 35 pp. 75-86
Fait partie d'un numéro thématique : Collectivités territoriales et emploi
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V. L'emploi dans les travaux des conseils

ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX DES

RÉGIONS

François-Xavier Cornuot

Les travaux des conseils économiques, sociaux et environnementaux des régions (CESER) sont révélateurs du rôle et des faiblesses des collectivités territoriales en matière de politique de l'emploi1. Ces assemblées sont des organes des régions lesquelles sont présentées comme ayant une fonction directrice pour les politiques économiques locales de sorte qu'on a également une vue sur le rôle des régions. Le conseil économique, social et environnemental régional2 émet des propositions au conseil régional sous forme d'avis et de rapports. Il constitue un acteur original dans les institutions locales. Il est consulté sur les délibérations d'une certaine importance ayant traita l'économie, donc à l'emploi. L'exécutif régional peut demander un avis sur toute question qui lui paraît mériter examen et le conseil peut s'autosaisir. Il est assez représentatif de la diversité des intérêts et forces économiques et sociales et peut prendre en considération dans ses études les autres administrations et acteurs, étant entendu que ses avis n'ont qu'une portée interne.

Malgré la forte prégnance du thème de l'emploi, peu de travaux des CESER portent directement sur ce sujet, révélant cette réalité que les collectivités locales n'ont pas beaucoup de compétences ou de capacités qui leur permettent de concevoir et mener des politiques ciblées sur cet objet, ou alors de manière si précise qu'il n'appartient pas aux CESER de s'en mêler (mission d'insertion confiée aux départements en relation avec le RSA, par ex.). Les CESER seraient pourtant qualifiés pour fournir la trame d'une politique concertée de l'ensemble des collectivités locales dans une région, qui seule pourrait avoir un impact signi¬ ficatif. Ceci est caractéristique de notre système administratif territorial : l'émiettement des pouvoirs locaux et leur «indépendance » les uns par rapport aux autres sont des facteurs d'inefficience de leurs politiques respectives. Chacun, quoique faible, fait des proclamations ambitieuses et s'efforce peu d'être plus efficace par la coopération.

Dans les travaux des CESER, l'emploi est essentiellement un sous-produit d'une politique économique plus générale, sur laquelle les régions ont, en réalité, peu de prise. Assez peu d'études ou d'avis lient de façon opérationnelle l'emploi aux missions pertinentes de la région : aide aux entreprises, formation professionnelle, transports, lycées. On en parle de manière très générale. Certes, tout ce qui ressortit à l'économie concerne aussi l'emploi ;

1. Le présent article n'est pas une analyse exhaustive des avis et rapports de tous les CESER ; elle résulte d'une consultation large qui a permis de sélectionner des travaux considérés comme suffisamment représentatifs.

2. Articles L. 4134-1 et s du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

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