VIL Contribution des contrats de PPP

À LA MODERNISATION DU SECTEUR PUBLIC

LOCAL ! PHÉNOMÈNE DE MODE, COSMÉTIQUE

OU RÉVOLUTION CULTURELLE ?

Isabelle Guerrero, Jean-Luc Pissaloux

Le recours à des opérateurs privés pour le financement et l'exploitation des services publics remonte en France à la construction du canal de Craponne en 1 554, et s'est poursuivi pendant des siècles, avec un développement particulièrement important au xixe et au début du xxe. Cette collaboration entre secteurs public et privé a été réactivée par les nouvelles dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, qui a instauré les contrats de partenariat public privé (PPP), et a été adoptée en application de l'article 6 de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit1, et ce, après une large concertation menée auprès des milieux professionnels intéressés. Si les PPP ne sont pas une innovation en soi, la particularité de ces nouveaux contrats réside dans le fait qu'ils ne nécessitent pas la création de nouvelles formes institutionnelles et qu'ils accordent une large place aux relations contractuelles pour obtenir des prestations globales « sur mesure » afin de garantir la bonne exécution du service public. À la différence de la délégation de service public, le contrat de partenariat (CP) vise en effet à satisfaire les besoins de l'administration et non directement ceux des usagers du service public dont la personne publique garde la responsabilité.

Qualifiée par Giddens2 de troisième voie, cette nouvelle forme de gestion publique tente d'échapper aux dogmes idéologiques et à la division binaire entre public et privé en se focalisant sur la notion de partenariat, matérialisé par un

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