Politiques sociales et familiales n° 111 -mars 2013 43 Politiques sociales Politiques sociales du handicap et politiques d’insertion : continuités, innovations, convergences

Les systèmes de protection sociale sont, depuis deux décennies, l’objet de réformes tendant à leur «activation » (Barbier, 2011). Au sein de ces systèmes, les politiques sociales du handicap, en particulier les relations entre les mesures d’indemnisation du handicap et les mesures d’intégration de travailleurs handicapés sur le marché du travail, sont un point d’observation particulièrement intéressant de ces tendances. En France, en dehors des politiques d’accompagnement des chômeurs, les politiques d’activation ont pris la forme très spécifique des politiques d’insertion. Les politiques sociales du handicap ont, quant à elles, été profondément réformées en 2005, trente ans après les lois de 1975 qui en avaient défini les grandes lignes. L’objet de cet article est de comparer les politiques d’insertion «à la française » et ces politiques du handicap renouvelées. Après avoir brièvement exposé les caractéristiques actuelles des politiques sociales du handicap, les éléments de continuité entre les politiques d’insertion et les politiques sociales du handicap seront discutés, notamment dans leur organisation, puis on montrera les innovations par rapport à cet héritage et, enfin, les convergences observées dans la période la plus récente, avec les réformes de l’allocation aux adultes handicapés mettant en avant l’insertion professionnelle des allocataires.

Les politiques sociales du handicap en France

Définition et typologie

Dans cette contribution, on entend par «politiques sociales du handicap » les politiques publiques qui impliquent l’organisation publique de diverses formes de redistribution en faveur de personnes souffrant de déficiences durables. Ces politiques ont une histoire ancienne (Castel, 1999 ; Sticker, 2005), mais on n’en décrira ici que quelques aspects contemporains dans le cas français et concernant les adultes. En France, les premiers éléments de la législation moderne en faveur de populations adultes atteintes de déficiences datent de la Première Guerre mondiale et de l’entre-deux-guerres (Romien, 2005 ; Blanc, 2004). La loi de 1924 (1) crée une «priorité d’emploi » pour les mutilés de guerre. Cette priorité est élargie ensuite aux bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) que crée la loi de 1957 (2), qui unifie les différents régimes existants et organise également le secteur protégé. Le champ est ensuite profondément restructuré par les deux lois jumelles de 1975 (3), qui créent notamment les commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et intègrent le secteur protégé dans les institutions médico-sociales. La loi de 1987 (4) renforce ensuite l’obligation d’emploi des travailleurs