ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL XLIII - 1997 - CNRS Editions, Paris
MAINTIEN DE LA PAIX - REGLEMENT
DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX -
CONTRÔLES DES ARMEMENTS
LA DELEGATION
PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ
DE L'EXÉCUTION DE SES ACTIONS COERCITIVES
AUX ORGANISATIONS RÉGIONALES
Djamchid MOMTAZ
Le 31 janvier 1992, le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies se réunissait pour la première fois au niveau des chefs d'Etats ou de gouvernements pour débattre de la question de la «responsabilité du Conseil en matière de la paix et de la sécurité internationale». A l'issue de cette réunion, le Président du Conseil demandait au Secrétaire Général de préparer un rapport sur «le moyen de renforcer la capacité de l'Organisation dans le domaine de la diplomatie préventive du rétablissement de la paix et sur la façon d'accroître son efficacité dans le cadre des dispositions de la Charte ». Il suggérait que ce rapport aborde aussi la question de la contribution des organisations régionales dans ce domaine (1).
Dans le rapport qu'il soumettait le 17 juin 1992 à cet effet, plus connu sous le nom d'Agenda pour la paix (2), le Secrétaire Général Boutros Boutros Ghali se prononçait, à l'instar de son prédécesseur (3), en faveur d'une coopération plus étroite entre l'Organisation et les organisations régionales (4). Selon lui, le potentiel de ces organisations pourrait contribuer à alléger la tâche du Conseil de Sécurité par le biais d'une délégation de pouvoir en leur faveur (5). En fait, la nature et l'ampleur des activités du
(*) Djamchid Momtaz, professeur de droit international à l'Université de Téhéran. Juriste- consulte près le ministère iranien des Affaires étrangères.
(1) Doc. NU S/23500.
(2) «Agenda pour la paix : Diplomatie préventive, rétablissement de la paix, maintien de la paix». Rapport présenté par le Secrétaire Général en application de la Déclaration adoptée par la réunion au sommet du Conseil de Sécurité le 31 janvier 1992 Doc. NU A/47/277 - S/24111 du 17 juin 1992.
(3) Dans son rapport sur l'activité de l'ONU, le Secrétaire Général Perez de Cuéllar, insistant sur la nécessité de la coopération avec les organisations régionales, écrivait : « Face aux nouveaux types de problèmes qui se posent dans le domaine de la sécurité, les accords ou organismes régionaux peuvent être d'un grand concours » Cf. Paul Tavernier « L'année des Nations Unies 23 décembre 1989 - 21 décembre 1990. Questions juridiques», AFDI 1990, p. 546.
(4) Cf. sur cette question Christian Schricke « L'Agenda pour la paix de Boutros-Ghali : Analyse et premières réactions », AFDI 1992, pp. 19-20.
(5) § 64 de l'Agenda pour la paix.
