Les dépenses fiscales dans les pays de l'OCDE
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Contexte politique et pratiques
Ce chapitre met en lumière les raisons pour lesquelles les dépenses fiscales sont adoptées et quand elles peuvent être efficaces. Après l’identification des différentes allégations théoriques des effets nocifs des dépenses fiscales, leur multiplication et leur croissance sont expliquées ; notamment le cas particulier des dépenses fiscales destinées à « rendre le travail rentable ». Enfin, ce chapitre analyse les pratiques politiques impliquées dans la mise en oeuvre des dépenses fiscales comme l’information, le réexamen et la surveillance, la procédure législative et la promulgation.
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