Prise en charge du don d’ovocytes : réglementation du don, la face cachée du tourisme procréatif

doi:10.1016/j.gyobfe.2009.11.008

Gynécologie Obstétrique & Fertilité

Volume 38, Issue 1, January 2010, Pages 36-44

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Résumé

Le don d’ovocytes est une activité qui n’est pas disponible en France à hauteur des demandes en raison du manque de donneuses, entraînant pour les couples infertiles de longs délais d’attente. Les couples sont ainsi poussés à recourir à un don d’ovocytes dans un pays étranger. Les conditions dans lesquelles sont réalisés ces dons peuvent poser des questions éthiques, tant pour les soins délivrés aux receveuses que pour le recrutement et la prise en charge des donneuses. Qualifié de « tourisme procréatif », l’ampleur de ce phénomène reste difficile à évaluer. Toutefois, un faisceau d’indices amène à penser qu’il va croissant, renforcé par les nouvelles directives visant à faciliter la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne pour des soins de santé transfrontaliers. Ce constat conduit à s’interroger sur les causes possibles du tourisme procréatif à la lumière des législations nationales, puis à dresser le bilan des conséquences éventuelles. Enfin, la réflexion amènera à suggérer des actions possibles tant au niveau national qu’international.

Abstract

In France egg donation is not sufficient to meet the needs of infertile couples. As a consequence there is a long waiting time for those couples who may be driven to search solutions abroad. Nonetheless in some countries practice of egg donation raises medical and ethical questions regarding the quality of care provided to the recipients as well as the recruitment and follow-up of egg donors. Meanwhile the scope of this type of “cross-border reproductive care” remains difficult to assess, even though this trend seems to be growing and is reinforced by a recent regulation facilitating the free movement of people seeking cross-border health care within the European Union. These observations lead to question the possible causes of “cross-border reproductive care” in the light of national laws, to identify potential consequences in order to suggest possible actions at both national and international level.

Section snippets

La problématique du don d’ovocytes, ici et ailleurs

Le don d’ovocytes est pratiqué en France depuis plus de 20 ans avec un véritable savoir-faire des praticiens. Cette activité entre naturellement dans le panel des traitements que l’on peut offrir aux couples infertiles. Toutefois, l’offre est insuffisante en France au regard de la demande, même lorsque celle-ci est limitée aux indications reconnues, définies et consensuelles des infertilités pathologiques.

Une enquête menée par l’Agence de la biomédecine (ABM) en 2006 avait montré que plus de

Le contexte législatif

Une grande hétérogénéité existe en Europe dans l’encadrement des activités de soins et plus particulièrement dans celui des activités d’Assistance médicale à la procréation (AMP) ou de don de gamètes. Les caractéristiques législatives de chaque pays font l’objet d’une étude comparative de l’encadrement juridique international publié dans le rapport d’application de la loi de bioéthique de l’ABM². Très

Les pays d’accueil

Les destinations des couples sont choisies sur des critères variables en fonction des informations véhiculées par les forum Internet et les associations de patients. Le groupe « Cross-Border Reproductive Care » de l’ESHRE¹² a mené une enquête auprès de six pays volontaires qui a permis d’évaluer à près de 25 000 le nombre de femmes se rendant chaque année dans un de ces pays pour y avoir recours à une

La répétition des dons

La répétition des dons jusqu’à trois fois dans l’année semble être une évidence pour ces femmes très jeunes qui en obtiennent un revenu régulier. Certaines cliniques russes n’hésitent pas à proposer des « anonymous professional egg donors » dans les programmes de don d’ovocytes, de procréation pour autrui ou « d’adoption d’embryons ». En l’absence de registres nationaux, elles peuvent renouveler leurs dons dans des centres différents au risque de leur santé. Là encore, sur cette question,

La publicité

Les cliniques des pays d’accueil utilisent souvent des techniques commerciales offensives, non autorisées en France dans le domaine de la santé. Certaines cliniques font leur publicité de façon très discutable :

•
en annonçant des chances de grossesse ne reposant pas sur des chiffres validés par les autorités compétentes concernées ;
•
en sollicitant directement les praticiens français à l’aide de propositions de collaboration, par courriels ou lettres, mettant toujours l’accent sur la simplicité de

Les motifs de recours à un centre étranger

Le groupe « Cross-Border Reproductive Care » de l’ESHRE a cherché à évaluer les différents motifs qui poussent les personnes à recourir à une AMP dans un pays étranger. L’analyse des 1230 questionnaires remplis par les patients-touristes pendant un mois dans 44 centres d’AMP répartis dans six pays (Belgique, République tchèque, Danemark, Slovénie, Espagne et Suisse) a permis de décrire les motifs de déplacement des patients à l’étranger. On peut regretter que seuls 4 % des centres espagnols

L’information des couples

D’autres éléments doivent faire l’objet d’une information particulière des personnes avant de se rendre dans un pays étranger pour une AMP. Par exemple :

•
les tests pratiqués sur les donneurs de gamètes pour la recherche de certaines affections virales ou génétiques, pas toujours systématiquement réalisés avant le don comme cela est fait en France ;
•
les recours parfois impossibles en cas d’événement indésirable survenant à la suite de l’AMP ;
•
la conservation et la confidentialité des données

Une réflexion internationale

Comme dans le domaine de la transplantation d’organes où, à l’initiative des professionnels et des sociétés savantes, la concertation a abouti à une déclaration commune lors du congrès d’Istanbul en mai 2008, une réflexion commune doit être menée par les professionnels des pays concernés sur les questions liées à la reproduction assistée et au don de gamètes. Les mécanismes qui conduisent à une exploitation basée sur les inégalités socio-économiques sont les mêmes, la pénurie d’ovocytes

Conclusion

Le nombre important de couples français se rendant à l’étranger en vue de bénéficier d’un don d’ovocytes est principalement dû à la pénurie de l’offre et à la longueur des délais d’attente observés dans les centres d’AMP en France. À l’échelle européenne, ce phénomène de tourisme procréatif est également lié à la grande hétérogénéité législative qui existe d’un pays à l’autre. L’interdiction du don en Allemagne et en Italie ou encore la levée de l’anonymat au Royaume-Uni poussent les patients

Conflit d’intérêt

Les auteurs n’ont pas transmis de conflit d’intérêt.

Références (2)

D. Bodri
Complications related to ovarian stimulation and oocyte retrieval in 4052 oocyte donor cycles
Reprod Biomed Online
(2008)
G. Pennings
ESHRE Task Force on Ethics and Law 15: Cross-border reproductive care
Hum Reprod
(2008)

Cited by (19)

France faced to its paradoxes in assisted procreation: 30 years of prohibition related to surrogacy
2024, Gynecologie Obstetrique Fertilite et Senologie
National survey on the opinions of French specialists in assisted reproductive technologies about social issues impacting the future revision of the French Bioethics laws
2020, Journal of Gynecology Obstetrics and Human Reproduction
Citation Excerpt :
French legislation is presently based on the fundamental principle of free donation. The main consequence of this practice is a lack of donors, resulting in long waiting lists and cross-border care [2]. Donors in France, are only reimbursed for medical and transportation costs since January 2015.
France is known for its conservative and unique position in assisted reproductive technologies (ARTs). At the eve of the future revision of French Bioethics laws, we decided to conduct a national survey to examine the opinions of French specialists in ARTs about social issues.
Descriptive study conducted in May 2017 in a university teaching hospital using an anonymous online questionnaire on current issues in ARTs. The questionnaire was sent by email to 650 French ARTs specialists, both clinicians and embryologists.
After 3 reminders, 408 responses were collected resulting in a participation rate of 62.7% (408/650). Concerning pre-implantation genetic testing, 80% of the physicians were in favor of expanding the indications, which in France are presently limited to incurable genetic diseases. Authorizing elective Fertility Preservation was supported by 93.4% of the specialists, but without social coverage for 86.3% of them. Concerning gamete donation, 77.4% of the French ARTs specialists were in favor of giving a financial compensation to donors, 92% promoted preserving their anonymity and 80.9% were against a directed donation. ARTs for single heterosexual women were supported by 63.4% of the French specialists and by 72.5% for lesbian couples. The legalization of surrogacy was requested by 55.2%.
Pending the revision of the French Bioethics laws, this survey provides an overview of the opinion of the specialists in ARTs on expanding ARTs for various social indications.Because of the evolution of social values, a more liberal and inclusive ART program is desired by the majority of ART specialists in France.
Oocyte provision as a (quasi) social market: Insights from Spain
2019, Social Science and Medicine
The provision of oocytes plays an important role in human fertility treatments. Spain alone performs half of oocyte provision cycles in the European Union whilst all other European countries face an oocyte shortage. How do Spanish fertility clinics manage to match the increasing domestic and foreign demand for female oocytes? Adopting a weak performativity approach and drawing insights from interviews carried out with 20 fertility clinic representatives, this study suggests that Spanish clinics are successful thanks to an egg provision system designed as a (quasi) social market. In the absence of traditional market mechanisms based on price fluctuations, the combination of fixed monetary compensation for providers and altruistic framing of oocyte provision as an act of donation, are used to mobilize relatively high numbers of women. Fertility clinics optimize this supply through a set of supplementary strategies to ensure oocyte supply always meets oocyte demand. Though successful, this market design reinforces gender stereotypes and relies on manipulative notions of altruism. A clear but unacknowledged appropriation of women's bodies and reproductive labour are also operated, which reinforces and reproduces racial and social stratifications. Therefore, we ask whether alternative mechanisms to promote female solidarity across different generations, to raise awareness of the risks of advanced maternal age, and to explore alternative market designs should be considered.
Impact of oocyte donation on perinatal outcome in twin pregnancies
2017, Fertility and Sterility
To compare perinatal outcomes of twin pregnancies after oocyte donation (OD), in vitro fertilization (IVF) with autologous oocyte (AO), and non-IVF conception.
Five-year retrospective cohort study.
Tertiary university medical center.
All patients with twin pregnancies who gave birth after 24 weeks of gestation. The outcomes of 102 OD twin pregnancies were compared with those of 201 AO and 369 non-IVF twin pregnancies.
None.
Obstetrical complications (pregnancy-induced hypertensive disorders, gestational diabetes, cholestasis, preterm rupture of membranes, mode of delivery, and postpartum hemorrhage) and neonatal outcome (preterm birth, low birth weight, neonatal hospitalization, and perinatal mortality).
There was an increased incidence of preeclampsia (OD 26.5%, AO 7.0%, non-IVF 8.7%) and postpartum hemorrhage (OD 23.5%, AO 12.4%, non-IVF 7.6%) in the OD group compared with the AO and non-IVF groups. After adjustment for confounding factors, including maternal age and chorionicity, the risk of preeclampsia remained higher in the OD group, as did the risk of postpartum hemorrhage. The OD group was not at higher risk than the AO and non-IVF groups for other complications, particularly for preterm birth or low birth weight.
OD twin pregnancies are associated with a higher risk of preeclampsia and postpartum hemorrhage than AO and non-IVF twin pregnancies.
Risk of perinatal complication and egg donation: Role of resorting to cross-border care?
2016, Journal de Gynecologie Obstetrique et Biologie de la Reproduction
En France, le don d’ovocytes est pris en charge à 100 % par l’assurance maladie pour les femmes avant 43 ans. Du fait de la pénurie de donneuses, les femmes de 43 ans et plus ne peuvent recourir au don d’ovocytes dans les centres d’infertilité français, les conduisant à se tourner vers les centres étrangers ayant des pratiques différentes et moins réglementées qu’en France. Nous sommes donc amenés à prendre en charge la grossesse et l’accouchement de ces femmes. Notre objectif était d’évaluer si les risques périnataux sont plus importants après don d’ovocytes à l’étranger qu’en cas de don d’ovocytes dans un centre français.
Étude rétrospective entre janvier 2010 et avril 2013, comparant des femmes ayant eu un don d’ovocytes à Cochin puis ayant accouché dans la maternité de leur choix (n = 88) et des femmes ayant eu un don d’ovocytes à l’étranger puis ayant accouché à la maternité Port-Royal (n = 121). Les modalités du don d’ovocytes ont d’abord été comparées entre l’hôpital Cochin et l’étranger. Les issues obstétricales et périnatales ont ensuite été comparées entre les deux groupes, puis en stratifiant selon le type de grossesse (singleton ou gémellaire).
Chez les femmes ayant eu un don d’ovocytes à l’étranger, l’âge de la donneuse était plus faible (25,7 vs 31,7, p < 0,001), le nombre moyen d’embryons transférés plus élevé (2,1 ± 0,6 vs 1,7 ± 0,5, p < 0,001) et le taux de grossesses multiples plus élevé (47,9 % vs 9,1 %, p < 0,001) que chez les femmes ayant eu un don à Cochin. Nous avons observé après don d’ovocytes à l’étranger, comparé au don à Cochin, un poids de naissance significativement plus faible (2678 ± 745 g vs 3045 ± 682 g, p < 0,001) et une prévalence du retard de croissance intra-utérin (RCIU) supérieure (11,1 % vs 4,2 %, p = 0,04). Parmi les singletons, les anomalies d’insertion placentaire étaient plus fréquentes en cas de don à l’étranger (17,5 % vs 5,1 %, p = 0,02). En cas de grossesse gémellaire, nous avons mis en évidence des taux de complications très élevés, sans différence significative selon le lieu de réalisation du don d’ovocytes.
Nous avons observé une augmentation du risque de retard de croissance intra-utérin après don d’ovocytes à l’étranger, pouvant essentiellement s’expliquer par l’association entre âge maternel avancé et gémellité. Pour les autres complications obstétricales et périnatales, les différences entre les deux groupes étaient moins importantes qu’attendu. Elles sont cependant très élevées dans les deux groupes, que le don ait été réalisé en France ou à l’étranger. Les complications semblent principalement liées aux grossesses gémellaires, justifiant le transfert d’un seul embryon chaque fois que possible.
In France, egg donation is covered by Social insurance among women < 43 years old. Because of shortage of egg donor, women aged 43 years or more cannot resort to egg donation in French infertility centers, leading them to turn to the foreign centers having practices different and less regulated than in France. We are thus brought to take care of the pregnancy and of the delivery of these women. Our objective was to estimate if the perinatal risks are more important after egg donation abroad than in case of egg donation in a French center.
Retrospective study between January, 2010 and April, 2013, comparing women having had an egg donation to Cochin then having delivered in the maternity hospital of their choice (n = 88) and the women having had an egg donation abroad then having delivered in the Port-Royal maternity (n = 121). First, the modalities of egg donation were compared between the Cochin hospital and the foreign centers. Second, the obstetric and perinatal outcomes were compared between both groups, then by stratifying according to the type of pregnancy (singleton or multiple).
Among women having had an egg donation abroad, the age of the donor was lower (25.7 vs. 31.7, P = 0.001), the average number of embryos transferred higher (2.1 ± 0.6 vs. 1.7 ± 0.5, P = 0.001) and the rate of multiple pregnancies higher (47.9% vs. 9.1%, P = 0.001) than among women having had an egg donation at Cochin. We observed after egg donation abroad compared to egg donation at Cochin, a birth weight significantly lower (2678 ± 745 g vs. 3045 ± 682 g, P = 0.001) and a prevalence of intrauterine growth retardation higher (11.1% vs. 4.2%, P = 0.04). Among singletons, abnormal placentation was more frequent in case of egg donation abroad (17.5% vs. 5.1%, P = 0.02). In case of twin pregnancy, we highlighted very high rates of complications, without significant difference according to the place where egg donation was practiced.
We observed an increased risk of intrauterine growth retardation after egg donation abroad, which could essentially be explained by the association between advanced maternal age and multiple gestation. For other obstetric and perinatal complications, the differences between both groups were less important than expected, but very high in both groups, whether the egg donation was realized in France or abroad. The complications seem mainly due to the multiple gestations, justifying the transfer of a single embryo whenever possible.
Are patients in the postpartum period potential egg donors?
2014, Gynecologie Obstetrique et Fertilite
L’activité relative au don d’ovocytes en France reste faible, du fait d’une nette insuffisance de dons par rapport aux couples en attente, responsable d’un tourisme procréatif important vers différents pays européens, principalement l’Espagne et la Grèce. Dans ce contexte, le rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) rendu public en 2011 propose certaines pistes à explorer afin de remédier à cette situation : promotion du don par l’agence de la biomédecine, développement du don spontané. L’objectif principal de cette étude est l’évaluation de l’état des connaissances des femmes en suites de couches concernant le don d’ovocytes. L’objectif secondaire est l’identification de moyens permettant de garantir une meilleure information et de favoriser la démarche de don.
Nous avons mené une étude prospective en distribuant un questionnaire anonyme aux patientes hospitalisées en suites de couches au centre hospitalier universitaire (service de gynécologie et d’obstétrique) et au pôle femme-enfant Victor-Pauchet d’Amiens, de décembre 2012 à janvier 2013.
Deux cents cinquante-cinq questionnaires ont été distribués, 242 (94,9 %) ont pu être analysés. Concernant l’évaluation des connaissances des participantes sur le don d’ovocytes : 28 % n’en connaissent pas l’existence, 54 % ne savent pas à qui s’adresse ce don, 36 % ont connaissance qu’un traitement préalable est nécessaire, 9 % pensent que le don est rémunéré et 10 % qu’il n’est pas anonyme. Si 67 % des patientes sont favorables à cette démarche, seules 35 % accepteraient de réaliser un don. Concernant la diffusion de l’information, 88 % des patientes considèrent ne pas être suffisamment informées, 64 % aimeraient pouvoir bénéficier d’informations complémentaires. Le professionnel de santé plébiscité pour leur donner ces informations est le gynécologue (51 %), la sage-femme (37 %) et l’infirmière (12 %).
Si le don d’ovocytes est relativement bien connu des participantes, les modalités de son déroulement le sont moins, des informations spécifiques nécessitant d’être encore diffusées. Les médecins gynécologues et les sages-femmes ont une place centrale à tenir dans la diffusion de ces informations. Le développement de nouveaux moyens devrait favoriser ainsi le recrutement de donneuses spontanées d’ovocytes.
In France, oocyte donation program is still underdeveloped because of lack of donors and this situation entails an important wave of cross border medical tourism to different European countries mainly Spain and Greece. In 2011, the General inspection of social affairs report recommended to the biomedicine agency to promote spontaneous oocyte donation via different channels of information to develop this national program. The main objective of this study is to assess the knowledge of women after baby delivery about oocyte donation. The second objective is the identification of ways to assure better information and to promote oocyte donation.
We conducted a prospective study with anonymous questionnaire distribution to women after delivery at obstetrics/gynecology department of the Regional University Hospital and Maternity-Children Unit “Victor-Pauchet” of Amiens, from December 2012 to January 2013.
Two hundred and fifty-five questionnaires were distributed and 242 of them were analyzed (94.9%). About oocyte donation knowledge: 28% did not know it was possible, 45% did not know it was legal in France, 54% did not know who was concerned and 36% know that a treatment is necessary, 9% think that oocyte donation is paid and 10% it is non-anonymous. If 67% seems to be favorable to this initiative, only 35% could accept to realize it. About information efficiency, 88% think not to receive enough information, 64% would like to have more information. The health care professional wanted to give this information is an obstetrician (51%), a midwife (37%) and a nurse (12%).
Oocyte donation program is misoriented due to a lack of information. Obstetricians and midwives have an important educational and informative role to support oocyte donation. Specific strategy of communication and valuable targeted information are needed to motivate potential donor and achieve the objectives of the program.

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^☆: Cet article a fait l’objet d’une communication dans le cadre des Quatorzièmes Journées nationales de la Fédération française d’étude de la reproduction (FFER), à Clermont-Ferrand, les 18–20 novembre 2009. Voir le numéro de novembre-décembre 2009 (37/11–12) de Gynécologie Obstétrique & Fertilité.

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Revue généralePrise en charge du don d’ovocytes : réglementation du don, la face cachée du tourisme procréatifEgg donation: Regulation of the donation and the hidden face of the cross-border reproductive care☆