Résumé
Cette présentation est un aperçu de la thématique générale dont traite le présent ouvrage. Les problèmes relatifs aux soins transfrontaliers sont ensuite approfondis dans les différentes contributions. En matière de sécurité sociale en général et de santé en particulier, les relations juridiques
transfrontalières sont complexes. Cela est vrai pour les soins sanitaires transfrontaliers entre
Etats sur la base de relations bilatérales, en application ou non de textes internationaux
spécifiques ainsi que pour les migrations dans les Etats membres de l’Union européenne,
sous l’égide du droit de l’UE.
This is a preview of subscription content, log in via an institution to check access.
Access this chapter
Tax calculation will be finalised at checkout
Purchases are for personal use only
Similar content being viewed by others
Notes
- 1.
Art. 168 TFUE.
- 2.
Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, JOUE du 4 avril 2011, L 88/45.
- 3.
Considérant 4 de la directive.
- 4.
Les règles qui s’appliquent aux soins transfrontaliers en application des règlements de coordination sont très complexes, d’autant plus que non seulement l’assuré, mais également les membres de sa familles doivent avoir droit aux prestations. V. p.ex. RDSS, 2010, n° 1, Dossier. Le nouveau droit communautaire de la sécurité sociale.
- 5.
Considérant 10.
- 6.
Art. premier, 1.
- 7.
L’Article premier, 1, dispose : La directive vise également à clarifier ses liens avec le cadre existant relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale, le règlement (CE) n° 883/2004, en vue de l’application des droits des patients.
- 8.
Considérant 3.
- 9.
Circulaire DSS/DACI no2007-291 du 18 juillet 2007 relative à la mise en œuvre de l’accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne.
- 10.
Par ailleurs, l’accord admet d’inclure dans son champ d’application des structures qui tout en étant situées hors de son champ d’application géographique, ont des rapports avec des acteurs relevant de l’accord. La circulaire contient l’indication suivante : Un assuré d’un régime allemand tombé malade inopinément en Alsace pourra, si besoin est, être pris en charge dans un hôpital de la région parisienne, lorsque l’hôpital alsacien l’ayant admis ne pourra lui prodiguer les soins requis et que, en pareil cas, il est prévu le transfert du patient vers cet hôpital partenaire. L’idée est d’appliquer les mêmes dispositions que celles qui seraient mises en œuvre pour un assuré d’un régime français se trouvant dans la même situation.
Biographie
Références
Filhon G, Galvis F, Cariou Eugène MB (2012) Mobilité des patients et coordination européenne. RFAS 1:103
van de Gronden JW, Szyszczak E, Neergaard U, Krajewski M (dir) (2011) Health Care and EU Law, Legal Issues of Services of General Interest. Springer, Berlin
de La Rosa S (2007) La méthode ouverte de coordination dans le système juridique communautaire. Bruylant, Bruxelles
de La Rosa S (2012) Quels droits pour les patients en mobilité? A propos de la directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers. RFAS 1:109
Lhernould JP (2009) La coordination des régimes nationaux de sécurité sociale hors des règlements n° 1408/71 et n° 883/2004: constat de faiblesse ou tremplin pour de nouvelles ambitions? JCP S 1449
Pataut E (2011) Chron. (citoyenneté européenne). RTDEur 47(3):561
Robin-Olivier S (2011) Libre circulation des travailleurs 2010–2011. RTDEur 47(3):599
Rodière P (2006) Libre circulation des personnes et citoyenneté européenne dans la jurisprudence de la Cour de justice. RTDEur 163:165
Schwarze J (2011) Soft Law im Recht der Europäischen Union. EuR 3
Bibliographie complémentaire
Tiedemann M (2011) Die Regelungen der Patientenrechte-Richtlinie zur grenzüberschreitenden Inanspruchnahme von Gesundheitsleistungen in der EU. ZFSH SGB 8:462
Author information
Authors and Affiliations
Corresponding author
Editor information
Editors and Affiliations
Rights and permissions
Copyright information
© 2014 Springer-Verlag Berlin Heidelberg
About this chapter
Cite this chapter
Kaufmann, O. (2014). Les instruments juridiques des soins transfrontaliers. In: Hennion, S., Kaufmann, O. (eds) Unionsbürgerschaft und Patientenfreizügigkeit Citoyenneté Européenne et Libre Circulation des Patients EU Citizenship and Free Movement of Patients. Springer, Berlin, Heidelberg. https://doi.org/10.1007/978-3-642-41311-7_1
Download citation
DOI: https://doi.org/10.1007/978-3-642-41311-7_1
Published:
Publisher Name: Springer, Berlin, Heidelberg
Print ISBN: 978-3-642-41310-0
Online ISBN: 978-3-642-41311-7
eBook Packages: Humanities, Social Science (German Language)